Atteinte à la vie privée et CAF
nono15000
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 sept. 2016 à 10:34
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 sept. 2016 à 10:34
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sophiag
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2 sept. 2016 à 09:14
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Bonjour
Saisir le médiateur de la CAF (étape obligatoire) avant de saisir la TASS qui est le tribunal de la sécurité social, caf
Si ils n'entendent pas réparer leur erreur et rectifier votre dossier, vous faire porter le chapeau alors que vous n'avez rien fait, il faut faire trancher le différent par la TASS, je ne vois que cela
Saisir le médiateur de la CAF (étape obligatoire) avant de saisir la TASS qui est le tribunal de la sécurité social, caf
Si ils n'entendent pas réparer leur erreur et rectifier votre dossier, vous faire porter le chapeau alors que vous n'avez rien fait, il faut faire trancher le différent par la TASS, je ne vois que cela
2 sept. 2016 à 10:23
2 sept. 2016 à 10:34
http://justicefamilialegenocidaire.hautetfort.com/archive/2012/02/04/abus-de-la-caf-defendez-vous-par-le-droit.html