Obligation de la banque
loval07
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sylv1lemalin Messages postés 386 Statut Membre -
sylv1lemalin Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir si une banque est dans l'obligation de fournir une attestation de solde de crédit, quand on a fait un crédit immobilier chez eux et que ce crédit est soldé ?
ou est ce à nous de leur demander cette attestation ?
Merci.
J'aimerai savoir si une banque est dans l'obligation de fournir une attestation de solde de crédit, quand on a fait un crédit immobilier chez eux et que ce crédit est soldé ?
ou est ce à nous de leur demander cette attestation ?
Merci.
1 réponse
le crédit est un contrat avec un début et une fin. Donc si le crédit va à son terme sans incident, il n'y a pas lieu de faire une attestation, le contrat est clos tout seul.
par contre, vous pouvez demander une attestation mais la banque peut vous demander des frais.
Un attestation sur l'honneur de votre part indiquant que le crédit est échu peut aussi avoir sa valeur.
par contre, vous pouvez demander une attestation mais la banque peut vous demander des frais.
Un attestation sur l'honneur de votre part indiquant que le crédit est échu peut aussi avoir sa valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait le crédit n'était pas arrivé à son terme, nous l'avons soldé parce que le bien immobilier a été vendu et nous avons remboursé ce crédit avec l'argent de la vente. C'était un crédit sur 30 ans et nous l'avons soldé au bout de 3 ans !
La banque devait-elle nous envoyer une attestation de solde du crédit ? Ou était-ce à nous de leur demander cette attestation ?
Merci pour votre réponse.