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Obligation de la banque

loval07 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016 - 31 août 2016 à 14:41
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 2 sept. 2016 à 13:29
Bonjour,
J'aimerai savoir si une banque est dans l'obligation de fournir une attestation de solde de crédit, quand on a fait un crédit immobilier chez eux et que ce crédit est soldé ?
ou est ce à nous de leur demander cette attestation ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 227
2 sept. 2016 à 10:01
le crédit est un contrat avec un début et une fin. Donc si le crédit va à son terme sans incident, il n'y a pas lieu de faire une attestation, le contrat est clos tout seul.
par contre, vous pouvez demander une attestation mais la banque peut vous demander des frais.
Un attestation sur l'honneur de votre part indiquant que le crédit est échu peut aussi avoir sa valeur.
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loval07 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016
2 sept. 2016 à 12:16
Bonjour,
En fait le crédit n'était pas arrivé à son terme, nous l'avons soldé parce que le bien immobilier a été vendu et nous avons remboursé ce crédit avec l'argent de la vente. C'était un crédit sur 30 ans et nous l'avons soldé au bout de 3 ans !
La banque devait-elle nous envoyer une attestation de solde du crédit ? Ou était-ce à nous de leur demander cette attestation ?

Merci pour votre réponse.
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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 227 > loval07 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016
2 sept. 2016 à 13:29
dans ce cas oui, la banque doit vous indiquer par courrier qu'elle a bien procédé au remboursement anticipé total du prêt suite à la vente du bien. Ca ne leur coute rien de faire une attestation.
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