Cumul emploi dans fonction publique en limite d âge
rmcabcd
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Modifié par doris33 le 26/08/2016 à 17:14
rmcabcd Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 12 nov. 2016 à 15:44
rmcabcd Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 12 nov. 2016 à 15:44
bonjour,
secrétaire de mairie depuis 38 ans,j'ai fait valoir mes droits à la retraite au 01/04/2014 (retraite de base et complémentaire) à taux plein et j'ai continué mon activité à raison de 10h hebdomadaires, ayant atteint la limite d'âge au 17/03/2016 la trésorerie me signale que je ne dois plus continuer d'exercer.
après déclaration de vacance d'emploi qui s'est déclarée infructueuse,le Maire et l'équipe municipale souhaitant me garder, m'ont donc établi un contrat de contractuel à partir du 18/03/2016 précisant que je ferai les fonctions de secrétaire de mairie
la trésorerie me signale qu'ayant atteint la limite d'âge je ne pouvais pas continuer précisant que les emplois de secrétaire de mairie était des emplois de la fonction publique et qu'ils devaient être tenue pas des fonctionnaires
compte tenu que le contrat de contractuel n'est pas une nomination et que je ferais seulement les fonctions de secrétaire de mairie; je suis complétement perdue dans l'interprétation de toutes ces affirmations
pouvez-vous m'aider
avec mes remerciements anticipés
secrétaire de mairie depuis 38 ans,j'ai fait valoir mes droits à la retraite au 01/04/2014 (retraite de base et complémentaire) à taux plein et j'ai continué mon activité à raison de 10h hebdomadaires, ayant atteint la limite d'âge au 17/03/2016 la trésorerie me signale que je ne dois plus continuer d'exercer.
après déclaration de vacance d'emploi qui s'est déclarée infructueuse,le Maire et l'équipe municipale souhaitant me garder, m'ont donc établi un contrat de contractuel à partir du 18/03/2016 précisant que je ferai les fonctions de secrétaire de mairie
la trésorerie me signale qu'ayant atteint la limite d'âge je ne pouvais pas continuer précisant que les emplois de secrétaire de mairie était des emplois de la fonction publique et qu'ils devaient être tenue pas des fonctionnaires
compte tenu que le contrat de contractuel n'est pas une nomination et que je ferais seulement les fonctions de secrétaire de mairie; je suis complétement perdue dans l'interprétation de toutes ces affirmations
pouvez-vous m'aider
avec mes remerciements anticipés
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Poisson92100
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27 août 2016 à 12:25
27 août 2016 à 12:25
Créer une société et que le maire passe contrat de prestation avec votre société après appel d'offre consultatif... la là trésorerie ne pourra rien redire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2016 à 15:44
merci d'avance