Refus de permis de construire car facade en bardage bois

Sjonnie 2 Messages postés lundi 22 août 2016Date d'inscription 23 août 2016 Dernière intervention - 22 août 2016 à 21:04 - Dernière réponse : Fannyboubou 1 Messages postés vendredi 28 septembre 2018Date d'inscription 28 septembre 2018 Dernière intervention
- 28 sept. 2018 à 08:56
Bonjour,

J'essuie un refus de permis de construire pour cause de facade en bardage bois.

Le PLU de ma commune, datant de 2014 (post Grenelle de l'envronnement), stipule à l'article 11 aspect extérieur que concerant les façades:
"Les matériaux de façades, de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
Les façades doivent être crépies."
Un peu plus loin à l'article 11 figure un alinéa, qui stipule:
"Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en terme d'architecture bio-climatique et dans un objectif d'efficacité énergétique), les dispositions du présent article pourront être adaptées."
Selon le préposé à l'urbanisme ce dernier alinéa indique que le PLU peut être modifié, et non qu'il est possible de déroger aux autres dispositions de l'article 11.
Mon permis de construire est donc refusé car les facades de la maison y sont en bardage bois et non en crépis.

Au niveau de l'environnement bâti sur ma commune on y voit - bien que minoritaires - des maisons en bardage ou mixtes, anciennes et nouvelles (on me dit que le permis a été accordé avant le PLU ou que les règlements de lotissements datent d'avant le PLU). Le comble c'est que le bâtiment relativement récent de la mairie est lui-même en bardage (composite et imitation bois) et non en crépis.

Le constructeur pense que le refus de la mairie n'est pas légal au vu du Grenelle de l'environnement. Mais étant pressés par le temps pour l'achat du terrain, j'ai redéposé une demande de PC avec les modifications demandées - du crépis (sur une ossature bois, isolée en fibre de bois, misère!) . Et c'est reparti pour 2 mois d'instruction.
Cela me chagrine car je préfèrerai largement le bardage au crépis. Je ressent une profonde injustice quand je vois des maisons flambant neuves en bardage bois à quelques centaines de mètres de mon terrain et qu'on ne m'authorise pas à faire qqch de similaire.

Je voudrais donc vous soumettre les points suivants.
Dans une zone non classée:
- Est-ce qu'un PLU peut imposer un matériau de facade (crépis) ?
- De nos jours, un tel PLU peut-il être opposé à une facade en bardage bois qui est pourtant un matériau renouvelable et à faible énergie grise?

Si j'obtiens des arguments supplémentaires je compte demander une modification du PC une fois celui-ci approuvé.

Avec mes remerciments pour vos avis sur ces points.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Josh Randall 19090 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 23 août 2016 à 10:55
3
Merci
Bonjour

- Est-ce qu'un PLU peut imposer un matériau de facade (crépis) ? 

Le PLU peut interdire mais pas imposer.

De nos jours, un tel PLU peut-il être opposé à une facade en bardage bois qui est pourtant un matériau renouvelable et à faible énergie grise?

Il est interdit d'interdire.
Tu pourras faire une piqûre de rappel à la mairie en lui opposant l'article L111-16 du Code de l'urbanisme
Le refus n'est possible que si la maison se situe en secteur sauvegardé (monument historique, classé...)

Donc, la décision de refus semble à vue de nez illégale

Merci Josh Randall 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13488 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Josh Randall
Sjonnie 2 Messages postés lundi 22 août 2016Date d'inscription 23 août 2016 Dernière intervention - 23 août 2016 à 19:19
0
Merci
Bonjour,

Merci pour ce retour.

Nous avons déjà fait parvenir cet article L111-16 du code de l'urbanisme à la mairie, qui persiste et signe dans son refus. Des dires du préposé à l'urbanisme, dans le doute, il aurait même consulté un service pour vérifier la légalité du PLU, et aurait été conforté dans son idée.

J'ai pris contact avec une avocate, pour déterminer si nous avions des chances en faisant recours au tribunal administratif.

Vos conseils sont bien évidement les bienvenus.
Commenter la réponse de Sjonnie
Josh Randall 19090 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 23 août 2016 à 23:33
0
Merci
La mairie va camper sur ses positions. Le bras de fer est donc engagé.
Commenter la réponse de Josh Randall
Fannyboubou 1 Messages postés vendredi 28 septembre 2018Date d'inscription 28 septembre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 08:56
0
Merci
Bonjour,
Nous essayons actuellement le même refus de pc que vous alors que nous souhaitons reisoler notre maison par l'extérieur en bois. Le bardage d'après le PLU NE peut être accepté que sur les annexes et non sur la partie principale de l'habitation qui doit être crépie.

Pouvez vous me dire comment cela s'est terminé pour vous car nous hésitons encore à nous lancer dans une procédure juridique.

Pour info, comme pour vous, le nouveau bâtiment de la communauté de communes situe à 200m est entièrement en bardage bois.

Merci de votre réponse.
Commenter la réponse de Fannyboubou

Dossier à la une