Refus de permis de construire car facade en bardage bois
Sjonnie
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Fannyboubou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2018 - 28 sept. 2018 à 08:56
Fannyboubou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2018 - 28 sept. 2018 à 08:56
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Josh Randall
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23 août 2016 à 10:55
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Bonjour
Le PLU peut interdire mais pas imposer.
Il est interdit d'interdire.
Tu pourras faire une piqûre de rappel à la mairie en lui opposant l'article L111-16 du Code de l'urbanisme
Le refus n'est possible que si la maison se situe en secteur sauvegardé (monument historique, classé...)
Donc, la décision de refus semble à vue de nez illégale
- Est-ce qu'un PLU peut imposer un matériau de facade (crépis) ?
Le PLU peut interdire mais pas imposer.
De nos jours, un tel PLU peut-il être opposé à une facade en bardage bois qui est pourtant un matériau renouvelable et à faible énergie grise?
Il est interdit d'interdire.
Tu pourras faire une piqûre de rappel à la mairie en lui opposant l'article L111-16 du Code de l'urbanisme
Le refus n'est possible que si la maison se situe en secteur sauvegardé (monument historique, classé...)
Donc, la décision de refus semble à vue de nez illégale
Sjonnie
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23 août 2016
23 août 2016 à 19:19
23 août 2016 à 19:19
Bonjour,
Merci pour ce retour.
Nous avons déjà fait parvenir cet article L111-16 du code de l'urbanisme à la mairie, qui persiste et signe dans son refus. Des dires du préposé à l'urbanisme, dans le doute, il aurait même consulté un service pour vérifier la légalité du PLU, et aurait été conforté dans son idée.
J'ai pris contact avec une avocate, pour déterminer si nous avions des chances en faisant recours au tribunal administratif.
Vos conseils sont bien évidement les bienvenus.
Merci pour ce retour.
Nous avons déjà fait parvenir cet article L111-16 du code de l'urbanisme à la mairie, qui persiste et signe dans son refus. Des dires du préposé à l'urbanisme, dans le doute, il aurait même consulté un service pour vérifier la légalité du PLU, et aurait été conforté dans son idée.
J'ai pris contact avec une avocate, pour déterminer si nous avions des chances en faisant recours au tribunal administratif.
Vos conseils sont bien évidement les bienvenus.
Josh Randall
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23 août 2016 à 23:33
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La mairie va camper sur ses positions. Le bras de fer est donc engagé.
Fannyboubou
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28 septembre 2018
28 sept. 2018 à 08:56
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Bonjour,
Nous essayons actuellement le même refus de pc que vous alors que nous souhaitons reisoler notre maison par l'extérieur en bois. Le bardage d'après le PLU NE peut être accepté que sur les annexes et non sur la partie principale de l'habitation qui doit être crépie.
Pouvez vous me dire comment cela s'est terminé pour vous car nous hésitons encore à nous lancer dans une procédure juridique.
Pour info, comme pour vous, le nouveau bâtiment de la communauté de communes situe à 200m est entièrement en bardage bois.
Merci de votre réponse.
Nous essayons actuellement le même refus de pc que vous alors que nous souhaitons reisoler notre maison par l'extérieur en bois. Le bardage d'après le PLU NE peut être accepté que sur les annexes et non sur la partie principale de l'habitation qui doit être crépie.
Pouvez vous me dire comment cela s'est terminé pour vous car nous hésitons encore à nous lancer dans une procédure juridique.
Pour info, comme pour vous, le nouveau bâtiment de la communauté de communes situe à 200m est entièrement en bardage bois.
Merci de votre réponse.