Mensualités suivant une régularisation...
Fau29
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 août 2016 à 14:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 août 2016 à 14:21
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 15/08/2016 à 14:23
Modifié par flocroisic le 15/08/2016 à 14:23
Bonjour
Il n'y a pas de mensualité pour sept à décembre 2016.
Vous avez été remboursé car votre impot pour l'année est connu et que vous avez déjà tout payé. Donc l'impot sur le revenu s' arrête là pour cette année.
Pour les revenus 2016 dont la mensualisation commence en janvier 2017, la mensualité sera de 1/10 de votre impôt de cette année donc moins de 903 €. Ce sera indiqué sur votre avis d'imposition
Il n'y a pas de mensualité pour sept à décembre 2016.
Vous avez été remboursé car votre impot pour l'année est connu et que vous avez déjà tout payé. Donc l'impot sur le revenu s' arrête là pour cette année.
Pour les revenus 2016 dont la mensualisation commence en janvier 2017, la mensualité sera de 1/10 de votre impôt de cette année donc moins de 903 €. Ce sera indiqué sur votre avis d'imposition
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