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Divorce civil pour un mariage religieux à l'étranger

Lama12 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 13 août 2016 à 19:46
Duralex - 6 mars 2017 à 19:20

Bonjour,
Mon conjoint qui a la nationalité française est marié religieusement au Liban, or son ex-femme profite de la complexité de procédure pour se venger et faire durer la procédure de divorce autant que possible.
Pourra-t-il obtenir un divorce selon la loi civile en France?
Merci d'avance de votre assistance

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
14 août 2016 à 04:22

Bonjour

Le mariage religieux n'est pas reconnu en France quand il a lieu en France ou dans un pays où il n'est pas reconnu.

Au Liban, comme dans d'autres pays, le mariage n'est que religieux donc sa transcription sera valide en France. Les mariages civils sont récents et rares.

https://lb.ambafrance.org/Mariage

Ben
14 août 2016 à 10:01

Bonjour

Tout à fait Ysabe !

Cdt

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146 > Ben
Modifié par sophiag le 14/08/2016 à 11:49

Bonjour
Mais pas du tout!
Il a pu ne pas passer par la Mairie car les Pays Musulmans ne reconnaissent pas le mariage religieux comme officiel , mais le mariage civil contrairement aux idées reçus.
Le mariage religieux peut etre célébrer sans mariage civil et n'aura aucune valeur légale , meme dans les pays musulmans.

Il faut etre marier à la MAIRIE OBLIGATOIREMENT pour se considérer marier officiellement

Ce qui fait que nous ne savons toujours pas si il est marié uniquement religieusement ou si il a fait toutes les étapes (Mairie et ensuite, religieux)

Duralex
6 mars 2017 à 19:15

N"importe quoi. Le Liban connaît principalement le mariage religieux, un mariage religieux célébré au Liban est parfaitement transcriptible en droit français, et a une valeur on ne peut plus officielle. Une personne ainsi mariée et résidant en France pourrait donc demander le divorce en France. Cependant, si une procédure de divorce a déjà été lancée au Liban, il y n'est pas certain que vous puissiez lancer une procédure parallèle en France, et, quand bien même un tribunal français se déclarerait compétent, il est très probable dans votre cas qu'il doive appliquer la loi libanaise.

Réponse 2 / 5

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
13 août 2016 à 20:19

bonjour
un mariage religieux n'a absolument aucune valeur en France

Lama12 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
13 août 2016 à 22:51

Cher (e) Doris,
mais son état civil en France est: Marié! Alors qu'il n'a qu'un mariage religieux.
Merci

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 727 > Lama12 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
13 août 2016 à 23:02

Bonsoir,
je confirme, un mariage religieux n'a aucune valeur en france.
demandez un extrait de livret de famille, s'il est marié, vous saurez avec qui, et depuis quand.

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > Lama12 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
14 août 2016 à 09:49

il y a erreur quelque part
s'il n'est pas marié devant les autorités, quel qu’elles soient, le mariage est nul

Duralex
6 mars 2017 à 19:18

N'importe quoi. Ce que vous dites n'est vrai qu'en France : un mariage religieux célébré en France n'est en effet pas reconnu par l'état civil. En revanche, un mariage religieux célébré à l'étranger est tout à fait reconnu par l'état civil français s'il est reconnu comme valable par le pays dans lequel il a été célébré. C'est le cas au Liban (qui ne connaît pour ainsi dire pas de mariage autre que religieux), mais pas seulement : ainsi, un mariage catholique célébré en Espagne ou en Italie est-il reconnu par l'Espagne ou l'Italie, et donc par la France.

Réponse 3 / 5

A3Z
13 août 2016 à 22:44

Il est de quelle confession votre conjoint ?

Lama12 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
13 août 2016 à 22:52

Il est maronite.

A3Z > Lama12 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
14 août 2016 à 23:51

Au Liban les chrétiens se marient uniquement à l'église. L'administration suit et juridiquement son état civil devient 'marié'. Chez les maronites, si un membre du couple ne souhaite pas le divorce, il devient alors très compliqué de divorcer. Il y a des raisons très précises et très limitées qui peuvent provoquer un divorce à condition qu'elles soient avérées donc prouvées.

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146 > A3Z
15 août 2016 à 00:11

Bonsoir
Je suis un peu perdu car ils parlent de voter une loi pour le mariage civil, mais cet article date de 2007, je ne sais pas ce qu'il est advenu et ne trouve rien d'autres , hormis ce que disait le site du Consulaire Libanais

A3Z
15 août 2016 à 23:12

La loi relative au mariage civil est toujours dans les cartons. Ceci n'est pas un problème pour les gens célibataires. Ils peuvent se marier civilement à l'étranger et déclarer leur mariage à l'administration libanaise par la suite. Le mariage sera reconnu et c'est parfaitement légal. Plein de gens le font. Il parait qu'il y a même des sociétés au Liban qui organisent ca via un voyage en chypre.

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146 > A3Z
16 août 2016 à 00:14

D'"accord, merci pour l'information
Mais qu'en est t'il pour le profil de la question ? Est t'il mariée civilement au Liban, meme si c'est religieux ?

Réponse 4 / 5

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
13 août 2016 à 23:59

Bonsoir
Si vraiment il est marié religieusement au Liban et que ces mariages religieux n'incluent pas la Mairie, alors, il n'est pas marié

Duralex
6 mars 2017 à 19:20

Vous dites des idities. Il n'est pas question d'inclure ou non la mairie, votre remarque n'a pas de sens hors de France. Le mariage maronite est un mariage légalement valide au Liban, même s'il n'inclut rien d'autre qu'une messe de mariage maronite.

Réponse 5 / 5

Lama12 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
15 août 2016 à 16:10

Je vous remercie tous de votre assistance généreuse.
Je pense que la réponse la plus proche de notre réalité c'est celle d'Yzabe-I, vu que sur son carnet de famille français il est considéré marié, et du fait je repose ma question initial, pourra-t-il divorcé en France sous l'égide de la loi civile française même si son mariage n'a pas été contracté devant cette même autorité civile?
Merci

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
15 août 2016 à 16:19

Je ne saurais pas vous répondre car meme le divorce est complexe selon la législation Libanaise, d'ou il faut qu'un motif sérieux soit invoqué (et encore, j'ai lu qu'une partie, je me suis arrêté
Contactez donc le consulat Libanais pour avoir plus d'informations

Lama12 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
16 août 2016 à 11:01

Ça sera peut être la solution la plus adéquate. Merci

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