Nouvelle famille depuis la mort de mon oncle
GEM27
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décès de mon oncle, son épouse agée de 95 ans n'a pas toujours sa raison, hors depuis ce décès des héritiers jusquàa là inconnus se font de plus en plus présents. Etablissement de double des clés, pose de photos sur les meubles, disparition de certains objets notamment des montres soit disant envoyées au Protugal ou les piles sont moins chères (montres automatiques) et bien d'autres petits tracas. Je dois vous préciser que ma tante paie l'ISF. Puis je demander la mise sous scéllès de la maison au décès de ma tante, sans leur demander l'autorisation ?
suite au décès de mon oncle, son épouse agée de 95 ans n'a pas toujours sa raison, hors depuis ce décès des héritiers jusquàa là inconnus se font de plus en plus présents. Etablissement de double des clés, pose de photos sur les meubles, disparition de certains objets notamment des montres soit disant envoyées au Protugal ou les piles sont moins chères (montres automatiques) et bien d'autres petits tracas. Je dois vous préciser que ma tante paie l'ISF. Puis je demander la mise sous scéllès de la maison au décès de ma tante, sans leur demander l'autorisation ?
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1 réponse
Puis je demander la mise sous scéllès de la maison au décès de ma tante, sans leur demander l'autorisation ?
Non, vous n'avez aucun droit vis à vis de cette personne pour prendre des décisions la concernant.
Néanmoins, étant exposée à toutes sortes de convoitises en raison de son âge avancé, vous pouvez saisir le Juge des Tutelles pour demander son placement sous curatelle.
Un curateur indépendant sera nommé pour assister cette tante dans tous les actes de sa vie, autant que sur sa personne elle-même.
Non, vous n'avez aucun droit vis à vis de cette personne pour prendre des décisions la concernant.
Néanmoins, étant exposée à toutes sortes de convoitises en raison de son âge avancé, vous pouvez saisir le Juge des Tutelles pour demander son placement sous curatelle.
Un curateur indépendant sera nommé pour assister cette tante dans tous les actes de sa vie, autant que sur sa personne elle-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les autres ne sont rien,-rien de rien-de simples présomptifs héritiers attirés par l'appât du gain pouvant être purement et simplement écartés de la succession (qu'ils attendent) par un simple testament.
Il n'est pas nécessaire d'avoir des intérêts à sauvegarder pour signaler à l'institution judiciaire le cas particulier d'une personne dont la protection physique,mentale ou économique doit être assurée.
Un simple voisin, un ami, peut effectuer cette démarche auprès de l'institution judiciaire.
Il suffit de se souvenir du cas récent d'une personne connue pour être la plus riche de France, fille d'un industriel en produits cosmétiques, cas ayant défrayé la chronique très longtemps, s'étant terminé par des poursuites judiciaires à l'encontre de plusieurs sujets plus ou moins (certainement +) intentionnés au regard de sa fortune.
Le juge demandera une expertise médicale et fondera sa décision souverainement avec ou contre l'avis d'autrui.