Nouvelle famille depuis la mort de mon oncle
GEM27
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8 août 2016 à 09:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2016 à 16:14
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condorcet
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8 août 2016 à 10:41
8 août 2016 à 10:41
Puis je demander la mise sous scéllès de la maison au décès de ma tante, sans leur demander l'autorisation ?
Non, vous n'avez aucun droit vis à vis de cette personne pour prendre des décisions la concernant.
Néanmoins, étant exposée à toutes sortes de convoitises en raison de son âge avancé, vous pouvez saisir le Juge des Tutelles pour demander son placement sous curatelle.
Un curateur indépendant sera nommé pour assister cette tante dans tous les actes de sa vie, autant que sur sa personne elle-même.
Non, vous n'avez aucun droit vis à vis de cette personne pour prendre des décisions la concernant.
Néanmoins, étant exposée à toutes sortes de convoitises en raison de son âge avancé, vous pouvez saisir le Juge des Tutelles pour demander son placement sous curatelle.
Un curateur indépendant sera nommé pour assister cette tante dans tous les actes de sa vie, autant que sur sa personne elle-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par GEM27 le 8/08/2016 à 14:37
Modifié par condorcet le 8/08/2016 à 16:51
Les autres ne sont rien,-rien de rien-de simples présomptifs héritiers attirés par l'appât du gain pouvant être purement et simplement écartés de la succession (qu'ils attendent) par un simple testament.
Il n'est pas nécessaire d'avoir des intérêts à sauvegarder pour signaler à l'institution judiciaire le cas particulier d'une personne dont la protection physique,mentale ou économique doit être assurée.
Un simple voisin, un ami, peut effectuer cette démarche auprès de l'institution judiciaire.
Il suffit de se souvenir du cas récent d'une personne connue pour être la plus riche de France, fille d'un industriel en produits cosmétiques, cas ayant défrayé la chronique très longtemps, s'étant terminé par des poursuites judiciaires à l'encontre de plusieurs sujets plus ou moins (certainement +) intentionnés au regard de sa fortune.
Le juge demandera une expertise médicale et fondera sa décision souverainement avec ou contre l'avis d'autrui.