qui doit payé la prime d'ancienneté?

Question

Bonjour, 

Je suis agent de sécurité, et mon ancien entreprise a perdu le marché de mon site. J'ai donc été transféré à ma nouvelle société.
Celle-ci m'a repris avec mon ancienneté, mais dans le cadre du transfert je fais donc l'objet d'une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur. Chacun des parties me disent que c'est à l'autre de payé l'ancienneté.
Vu que mon ancienneté a été transféré, qui de mon ancien ou mon nouveau employeur doit me payé ma prime d'ancienneté?

cristali · Answer

bonjour, c'est pas clair votre histoire.
vous dîtes que vous êtes repris par la nouvelle société et d'autre part vous êtes en rupture conventionnelle avec l'ancienne, c'est contradictoire tout ça.

dna.factory · Answer

Votre histoire de rupture conventionnelle n'est pas claire.
La rupture conventionnelle, c'est un licenciement avec un joli nom...
Pour moi, un licenciement n'est pas compatible avec un rachat de contrat, surtout avec conservation d'ancienneté.

Je vois deux cas de figure.
Votre ancien employeur vous fait une rupture conventionnelle, vous libérant pour le nouvel employeur.. je suis surpris de la méthode, et je reste persuadé qu'il existe des solution pour racheter votre contrat sans avoir besoin de l'interrompre.
Pour moi, cette solution n'est pas compatible avec conservation d'ancienneté.
Surtout, votre contrat étant rompu. Il y a un risque que le nouvel employeur change d'avis et ne vous prenne pas (ou mette fin à votre période d'essai).
Dans cette situation, c'est à votre ancien employeur (qui est encore votre employeur actuel) de faire la rupture conventionnelle et de payer la totalité des indemnités.

Le second cas de figure est un peu plus gênant (mais plus compréhensible)...
Votre contrat a été transféré à votre second employeur, qui est maintenant votre employeur actuel (et seul employeur) en conservant l'ancienneté.
PUIS le second employeur a décidé de se séparer de vous.
Qu'on soit clair : dans ce cas de figure, dans un mois vous êtes au chômage si vous acceptez la rupture conventionnelle.
Dans ce cas, c'est à votre nouvel employeur de payer la totalité des indemnités.

Dans tous les cas, c'est l'employeur qui vous propose la rupture conventionnelle qui doit vous payer la totalité.
Il a le droit de négocier avec l'autre employeur pour qu'il lui rembourse un partie, mais ce n'est pas votre problème, et ça ne vous regarde pas.

Enfin, la rupture conventionnelle, même si il s'agit d'un licenciement, ne peut se faire sans votre accord.
Tant que votre employeur actuel ne vous propose pas un arrangement satisfaisant, vous ne faites rien et laissez couler...

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