Droit a la nationalité francaise
cheminvert93
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blix83 Messages postés 235 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 7 août 2016 à 23:42
blix83 Messages postés 235 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 7 août 2016 à 23:42
A voir également:
- Droit a la nationalité francaise
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
2 réponses
blix83
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15 septembre 2016
6 août 2016 à 00:03
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Bonsoir.
normalement non, impossible de rendre un citoyen apatride.
regarde les articles de la constitution des droits de l'homme.
je dis bien normalement non. Mais la politique peut tout changer même si il ont pas le droit en théorie.
normalement non, impossible de rendre un citoyen apatride.
regarde les articles de la constitution des droits de l'homme.
je dis bien normalement non. Mais la politique peut tout changer même si il ont pas le droit en théorie.
blix83
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15 septembre 2016
7 août 2016 à 23:42
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désolé pour du plus approfondi, je ne peux pas t'aider.
6 août 2016 à 00:10
article 15.
7 août 2016 à 23:32