Beneficiaires assurances vie

nfio - 3 août 2016 à 16:56
 forma - 3 août 2016 à 18:56
Bonjour,

Mon papa est décédé avant d'avoir pu percevoir et accepter l'assurance vie de sa tante.(décédée 2 jours avant lui)
Nous sommes 6 enfants héritiers, avec notre tante et notre oncle, ,
L'assurance refuse de nous compter parmi les héritiers , notre papa n'ayant pas pu accepté celui-ci.
Pas contre , l'assurance verse le montant à ma tante et mon oncle.
Pouvez-vous me dire si nous pouvons faire une réclamation ou si l'assurance est dans son droit.
Avec mes remerciements;
A voir également:

2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
Modifié par ginto5 le 3/08/2016 à 17:35
Bonjour,

Votre tante étant décédée 2 jours avant, cela signifie qu'au moment du décès il y avait bien 3 bénéficiaires, sauf si la clause bénéficiaire stipule autre chose.
Et vous pouvez agir en tant qu'ayant-droits de votre père, vous aurez 1/3 à vous partagez entre 6, votre oncle et tante ayant 1/3 chacun.

Mais il n'est pas impossible qu'il y ait une autre manière d'analyser la situation.
Attendez l'avis d'autres personnes.
0
bonjour
Pour recevoir le capital d’un contrat d’assurance vie, il faut être bénéficiaire, mais également accepter le bénéfice au décès du souscripteur du contrat (L132-12 code des assurances)
0