Taxe d'habitation
delabasedrum
-
29 juil. 2016 à 12:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 juil. 2016 à 14:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 juil. 2016 à 14:02
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
flocroisic
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29 juil. 2016 à 12:49
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
il suffit de savoir lire
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/07/2016 à 14:04
Modifié par flocroisic le 29/07/2016 à 14:04
le franc n'existe plus depuis près de 15 ans .
vous n'aurez aucune bille
si aviez lu le lien, vous auriez vu :
les 3 conditions nécessaires pour l'exonération en sus de la condition de la personne ( veuve, âgé de plus de 60 ans ou invalide) : ce qui vous a été dit dès le 1er message.
En outre, vu que vous parlez de deux parts, il va s'en dire que la condition vous concernant était etre agé de plus de 60 ans
Je les rappelle donc ici
1/ ne pas etre assujetti à l'isf
2/ ne pas avoir un revenu fiscal de référence > à un certain montant , à savoir : 16409 € pour 2 parts
3/ enfin respecter les conditions de cohabitation également précisé suite à vos messages ("si vous logez des personnes chez vous, vous devez avoir plus de 60 ans et ces personnes ne doivent pas avoir un revenu fiscal de référence > 10697 € ")
vous n'avez jamais précisé si vous répondiez à la 3eme condition
Cela étant, si vous etes exonéré, cela se fait automatiquement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7217279-taxe-d-habitation#2
vous n'aurez aucune bille
si aviez lu le lien, vous auriez vu :
les 3 conditions nécessaires pour l'exonération en sus de la condition de la personne ( veuve, âgé de plus de 60 ans ou invalide) : ce qui vous a été dit dès le 1er message.
En outre, vu que vous parlez de deux parts, il va s'en dire que la condition vous concernant était etre agé de plus de 60 ans
Je les rappelle donc ici
1/ ne pas etre assujetti à l'isf
2/ ne pas avoir un revenu fiscal de référence > à un certain montant , à savoir : 16409 € pour 2 parts
3/ enfin respecter les conditions de cohabitation également précisé suite à vos messages ("si vous logez des personnes chez vous, vous devez avoir plus de 60 ans et ces personnes ne doivent pas avoir un revenu fiscal de référence > 10697 € ")
vous n'avez jamais précisé si vous répondiez à la 3eme condition
Cela étant, si vous etes exonéré, cela se fait automatiquement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7217279-taxe-d-habitation#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2016 à 13:33
Merci pour tout .