Sujet Précédent Sujet Suivant

CAS DE REPRISE D'UNE SOCIETE

alzbeta Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 27 juil. 2016 à 16:50
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 juil. 2016 à 18:52
Bonjour,
Ma question concerne mon fils :

Il est actuellement employé depuis 17 ans dans une croissanterie. Cette entreprise va être reprise par une autre société et l'activité sera similaire. Le repreneur a indiqué qu'il reprenait les anciens salariés. Dans ce cas, quels sont ses droits ? Doit il être licencié et réembauché par la nouvelle entreprise ? Le repreneur doit il maintenir ses salaires ? Merci à l'avance de votre réponse. Avec mes salutations distinguées

Alzbeta

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
27 juil. 2016 à 18:52
bjr en cas de reprise le contrat continue sans changement
donc pas de nouveau contrat, pas de licenciement on change juste l'en tete de la fiche de salaire et on garde son ancienneté
0

Discussions similaires

reprise sur chèque
golosa -
eusebio -

13 réponses
Retour au travail besoin d'une prolongation après 48h de reprise
elleou -
elleou -

2 réponses
DEPOT de cheque à la société générale
Prt26 -
Prt26 -

2 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse