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CAS DE REPRISE D'UNE SOCIETE

alzbeta Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 27 juil. 2016 à 16:50
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 juil. 2016 à 18:52
Bonjour,
Ma question concerne mon fils :

Il est actuellement employé depuis 17 ans dans une croissanterie. Cette entreprise va être reprise par une autre société et l'activité sera similaire. Le repreneur a indiqué qu'il reprenait les anciens salariés. Dans ce cas, quels sont ses droits ? Doit il être licencié et réembauché par la nouvelle entreprise ? Le repreneur doit il maintenir ses salaires ? Merci à l'avance de votre réponse. Avec mes salutations distinguées

Alzbeta

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
27 juil. 2016 à 18:52
bjr en cas de reprise le contrat continue sans changement
donc pas de nouveau contrat, pas de licenciement on change juste l'en tete de la fiche de salaire et on garde son ancienneté
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