Sujet Précédent Sujet Suivant

Mauvais conseils

Bob - Modifié par Bob le 23/07/2016 à 00:45
 Bob - 23 juil. 2016 à 10:16
Bonjour, je fais appel à vous pour des conseils sur la démarche à suivre car je suis perdu. Je souhaiterais savoir s'il est possible de récupérer des sommes perçues de façon indue. Voici le contexte :

- Je suis actuellement étudiant en 4ème année d'une école supérieure et paye depuis le début de ma formation une sécurité sociale ÉTUDIANTE.
- Précédemment à ces études, j'ai cumulé l'équivalent d'une année entière de travail en interim et cotisais au régime général.
- Aujourd'hui, j'ai 28 ans, et je ne peux plus bénéficier de la sécurité sociale étudiante.
- En revenant dans le régime général, on vient de m'annoncer que j'aurais pu y rester sans avoir à souscrire à une sécurité étudiante les trois années précédentes.

Lors de mon inscription dans l'école, il m'a été fait part de l'obligation de souscrire à cette sécurité sociale étudiante, alors que j'étais jusqu'alors sous le régime général. L'école m'a mal conseillée à trois reprises consécutives (à chaque rentrée et renouvellement de mon inscription).

Je reconnais mon erreur : ne pas avoir pris connaissance des spécificités de ma prise en charge. Spécificités qui sont difficiles à appréhender par le néophyte.

Voici ma question : J'ai été induit en erreur à trois reprises pendant trois ans. Les sommes versées représentent plus de 700 euro. Existe-t-il des recours administratif pour être dédommagé auprès de l'organisme en charge de la sécurité sociale étudiante ou l'école?

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
23 juil. 2016 à 09:20
bonjour,
En revenant dans le régime général, on vient de m'annoncer que j'aurais pu y rester sans avoir à souscrire à une sécurité étudiante les trois années précédentes.
Si vous n'avez pas travaillé pendant les 3 années en question, vous étiez obligatoirement affilié au régime étudiant. Ce n'est que dans le cas de l'exercice d'une activité salariée continue et régulière simultanément à la poursuite des études que la dispense de cotisation peut intervenir.
On a surement mal compris mais s'il maintient sa réponse demandez lui de vous la mettre par écrit.
0
Réponse 2 / 2
Bob
23 juil. 2016 à 10:16
Merci d'avoir pris du temps pour répondre.

Malgré ce que vous dites, lorsque je me suis réinscris à la SS générale cette année, aucune cotisation ne m'a été demandée. On m'a dit que la raison vient du fait que j'avais déjà cotisé précédemment en travaillant et qu'à cet égard, je pouvais bénéficier de ce régime général plusieurs années après avoir arrêté de travailler.

Si vous avez une idée, elle est la bienvenue, mais je pense que je vais retourner les voir directement pour leur demander des précisions.

Passez un agréable week end.
0