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1 réponse
Bonjour.
Sans vouloir être défaitiste, je ne pense pas que votre requête est une réelle chance d'aboutir.
Il arrive que le trésor public rembourse des frais bancaires, mais c'est encadré : d'une part ce sont des frais précis, c'est-à-dire ceux engendrés par un Avis à Tiers Détenteur bancaire (ce qui n'est pas le cas ici, c'est un Avis à Tiers Détenteur employeur), d'autre part c'est en cas d'erreur de l'administration (c'est à dire que le trésor public n'aurait pas du faire la poursuite, soit parce que l'impot n'était pas du, ou qu'il s'agissait d'un homonyme, etc). Dans votre cas la poursuite était justifiée. Pour ces deux raisons le trésor public ne vous remboursera pas.
Si la banque refuse également de faire un geste commercial, il ne reste malheureusement que votre employeur sur lequel vous pouvez compter, sinon je ne vois pas...
Pour le remboursement de la taxe d'habitation versée par votre patron après votre règlement du 11 mai, il vous parviendra probablement par lettre chèque quelques jours après réception du versement de l'employeur au trésor.
Sans vouloir être défaitiste, je ne pense pas que votre requête est une réelle chance d'aboutir.
Il arrive que le trésor public rembourse des frais bancaires, mais c'est encadré : d'une part ce sont des frais précis, c'est-à-dire ceux engendrés par un Avis à Tiers Détenteur bancaire (ce qui n'est pas le cas ici, c'est un Avis à Tiers Détenteur employeur), d'autre part c'est en cas d'erreur de l'administration (c'est à dire que le trésor public n'aurait pas du faire la poursuite, soit parce que l'impot n'était pas du, ou qu'il s'agissait d'un homonyme, etc). Dans votre cas la poursuite était justifiée. Pour ces deux raisons le trésor public ne vous remboursera pas.
Si la banque refuse également de faire un geste commercial, il ne reste malheureusement que votre employeur sur lequel vous pouvez compter, sinon je ne vois pas...
Pour le remboursement de la taxe d'habitation versée par votre patron après votre règlement du 11 mai, il vous parviendra probablement par lettre chèque quelques jours après réception du versement de l'employeur au trésor.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2016 à 11:40
Je me doute bien que personne ne me remboursera ces frais ... Cependant les deux parties prennent bien leur temps pour me rembourser ! La Tresorerire a reçu l'argent de la part de l'employeur depuis le 6 juillet et ne m'a toujours rien envoyé malgré les nombreuses relances ! Je trouve ça inadmissible et cela creuse encore plus mes frais bancaires !
22 juil. 2016 à 13:45
si la trésorerie a bien reçu un double paiement - le votre et de la part de votre employeur - contactez le service ou passez y et demandez le remboursement de suite
ça ne doit poser aucun problème et aurait du être fait dès réception du double paiement
si problème avec les agents du service, prenez contact avec le responsable du service
nb : pourquoi avoir payé alors que votre employeur avait reçu l'ATD ? valait mieux laisser l'employeur régler la dette ou alors il fallait payer votre dette bien avant l'envoi de l'ATD mais bon
22 juil. 2016 à 13:59
22 juil. 2016 à 13:49
22 juil. 2016 à 14:01