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4 réponses
Bonjour
La réintégration dans la nationalité française est par décret sur dossier déposé à la préfecture de votre résidence habituelle en France.
C'est dire que cela ne peut se faire que si vous et votre famille (votre centre d’intérêt) résidez légalement en France avec un titre de séjour et non pas avec un simple visa touriste.
Comme l’explique Consulat de France en Algérie
je suis né en Algérie avant l’indépendance et j’y réside toujours actuellement. Avant l’indépendance, j’étais français « de statut civil de droit local ». Je suis devenu Algérien le 1er janvier 1963 par effet de l’indépendance de l’Algérie. Puis-je à présent être réintégré dans la nationalité française ?
Les demandes de réintégration déposées par des personnes ne résidant pas en France ou dont la résidence à l’étranger n’est pas assimilable à une résidence en France ne répondent pas aux conditions.
http://alger.ambafrance-dz.org/La-nationalite-francaise-demande
La réintégration par déclaration n'est plus possible.
Hormis la durée de présence réduite, les conditions sont les mêmes qu'une demande de naturalisation par décret comme tout étranger.
Sinon ce n'est pas un droit, mais une faveur, elle peut donc être acceptée, ajournée, refusée.
Cdt
La réintégration dans la nationalité française est par décret sur dossier déposé à la préfecture de votre résidence habituelle en France.
C'est dire que cela ne peut se faire que si vous et votre famille (votre centre d’intérêt) résidez légalement en France avec un titre de séjour et non pas avec un simple visa touriste.
Comme l’explique Consulat de France en Algérie
je suis né en Algérie avant l’indépendance et j’y réside toujours actuellement. Avant l’indépendance, j’étais français « de statut civil de droit local ». Je suis devenu Algérien le 1er janvier 1963 par effet de l’indépendance de l’Algérie. Puis-je à présent être réintégré dans la nationalité française ?
Les demandes de réintégration déposées par des personnes ne résidant pas en France ou dont la résidence à l’étranger n’est pas assimilable à une résidence en France ne répondent pas aux conditions.
http://alger.ambafrance-dz.org/La-nationalite-francaise-demande
La réintégration par déclaration n'est plus possible.
Hormis la durée de présence réduite, les conditions sont les mêmes qu'une demande de naturalisation par décret comme tout étranger.
Sinon ce n'est pas un droit, mais une faveur, elle peut donc être acceptée, ajournée, refusée.
Cdt
Bonjour, mes parents étaient en Algérie durant la guerre, un an avant l'indépendance ils sont venus en france, mon frère est né en décembre 1961 en france à paris. En 181 il est reparti vivre en déposant une résidence pour l'algérie. Il veut revenir en France, (actuellement il y est en vacance pour 1 mois). Peut il bénéficier de la nationalité française avec ce "nouveau texte" je crois qui stipule que les algériens nés avant 1962 sont français ? merci d'avance car c'est le flou artistique je m'y perd. merci d'avance
je faisais reference à ce texte ci dessous : j'ai peut être mal compris
http://rmbuzz.com/2016/07/le-plan-bleu-refait-surface-les-algeriens-nes-avant-1962-sont-francais-selon-la-loi/
http://rmbuzz.com/2016/07/le-plan-bleu-refait-surface-les-algeriens-nes-avant-1962-sont-francais-selon-la-loi/
Ce n'est pas parce qu'un "dzactiviste" blablate n'importe quoi sur le net que c'est vrai.
Moi aussi je peux écrire un article qui prétend que tous les descendants de combattants de la horde d'Attila peuvent demander la nationalité mongole.
Vous devez faire attention aux rumeurs et aux bobards que vous lisez.
Tenez-vous en aux sites d'information sérieux.
Moi aussi je peux écrire un article qui prétend que tous les descendants de combattants de la horde d'Attila peuvent demander la nationalité mongole.
Vous devez faire attention aux rumeurs et aux bobards que vous lisez.
Tenez-vous en aux sites d'information sérieux.
Energizor, ne vous énervez pas vous risquez un ulcère, justement si je pose la question ici c'est aussi pour vérifier l'information alors inutile de la jouer donneur de leçons merci, d'autre part j'ai lu cette information sur plusieurs autres site, maintenant si vous avez des sources plus fiables puisque VOUS vous êtes plus intelligent et informé : je suis preneuse...
Bonsoir,
Je ne suis pas du tout énervé, ni plus intelligent, rassurez-vous. Désolé si je vous ai froissée, j'essayais juste de faire de l'humour (avec la horde d'Attila).
Et voici la source fiable que vous cherchez (le Consulat Général de France à Alger, ça vous ira ?) :
https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
Les lois et règlements n'ont pas évolué depuis...
Je ne suis pas du tout énervé, ni plus intelligent, rassurez-vous. Désolé si je vous ai froissée, j'essayais juste de faire de l'humour (avec la horde d'Attila).
Et voici la source fiable que vous cherchez (le Consulat Général de France à Alger, ça vous ira ?) :
https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
Les lois et règlements n'ont pas évolué depuis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...