CAMCA et donation
tequi
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tequi -
tequi -
Bonjour,
Mon pere a fait recemment un rachat de prets immo (de 2 appartements), auprès du CA (donc maintenant un seul pret). Son but au moment de ce rachat était deja de nous faire donation de ces appartements (3 enfant ayant la nu propriete et lui gardant l'usufruit et le remboursement du credit). La notaire demande alors à la banque (CA) si elle ne s'oppose pas à la donation. Et la horreur: elle s'y oppose car la CAMCA empeche la donation et plus largement le non-pleine propriété. La conseillere me dit que la seule solution est de solder le pret! ce qui est impossible.. Je ne trouve trace de cela nulle part... Pouvez vous me confirmer qu'ils ont cette clause et en ont le droit. Connaissez vous une marche à suivre pour quand meme pouvoir faire cette donation? (indispensable)
En vous remerciant pour vos réponses. Cdt
Mon pere a fait recemment un rachat de prets immo (de 2 appartements), auprès du CA (donc maintenant un seul pret). Son but au moment de ce rachat était deja de nous faire donation de ces appartements (3 enfant ayant la nu propriete et lui gardant l'usufruit et le remboursement du credit). La notaire demande alors à la banque (CA) si elle ne s'oppose pas à la donation. Et la horreur: elle s'y oppose car la CAMCA empeche la donation et plus largement le non-pleine propriété. La conseillere me dit que la seule solution est de solder le pret! ce qui est impossible.. Je ne trouve trace de cela nulle part... Pouvez vous me confirmer qu'ils ont cette clause et en ont le droit. Connaissez vous une marche à suivre pour quand meme pouvoir faire cette donation? (indispensable)
En vous remerciant pour vos réponses. Cdt
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1 réponse
Bonsoir
la banque a pour garantie du prêt le bien immobilier...si votre pere donne le bien(même partiellement) la banque n'a plus de garantie d'où son refus !
la banque a pour garantie du prêt le bien immobilier...si votre pere donne le bien(même partiellement) la banque n'a plus de garantie d'où son refus !
tequi
Bonjour, Je vous remercie pour la réponse. Je n'avais pas pensé à ca en effet. il y a peut etre moyen qu'ils acceptent si on se "porte caution" nous meme ou autre... Merci
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