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Rupture convetionnelle

TARVEL 2310 - 6 juil. 2016 à 08:27
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 6 juil. 2016 à 13:05
Bonjour,
je viens de signer ma rupture conventionnelle avec mon patron.
je suis cadre et j'ai 13 mois de présence dans l'entreprise , d'après mes calcul mon indemnité légal de licenciement est de 870 euros . j'ai négocié avec mon patron une indemnité bien sur supérieur soit 9970 euros brut plus mes salaires et mon congés payés non pris.
quel sera mon net sur les 9970 euros puisque c'est plus que l'indemnité légal d'un licenciement classique , faut il enlever juste les 8% DU CSG OU PLUS.

UN GRAND MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
6 juil. 2016 à 13:05
hello

L'indemnité de rupture conventionnelle est soumise à la CSG seulement pour la part du montant qui excède le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle.
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