Inaptitude rente retraite capital sécurité sociale
zac
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
voici ma question en deux volet
mon papa à été admis inapte au travail par la sécurité sociale et lui on attribuée une retraite en avance donc depuis 2014 du mois de janvier il dépens maintenant de la c a r s a t qui lui verse sa retraite
y a t' il une lois qui dis qui peux toucher de la sécurité social un capital forfaitaire ou bien une rente de la sécurité sociale suite à cet évènement y a t'il un service de réclamation au sein de la sécurité sociale en plus la c a r s a t m'a informé que oui il faillais prendre contact avec la sécurité sociale pour ce capital forfaitaire ou bien la rente car il a cotisé pour sa prévoyance depuis 1974
de plus suite a un grave accident corporel de mon papa le 11 /04 /2015 la sécurité sociale lui demande une fiche de renseignement concernant la personne responsable de l'accident
mon papa est maintenant invalide pas encore reconnus par la m d p h dossier en cour ?
le deuxième volet de ma maman est identique retraité depuis mars 2015 330 euros par moi dossier reconnaissance invalidité m d p h en cours mème soucis que dois je faire s v p
pour prendre contact avec la sécurité sociale pour une demande de rente ou capital forfaitaire en sachant que leur taux d' ipp est inférieur à 10 pour cent pour ma maman et supérieur à 10 pour cent pour mon papa
merci je vous en supplie à vous les avocat ou bien juriste de m'indiquer des textes de lois ou faire des requêtes avec accusée de réception pour ce soucis avec la sécurité sociale
en attente de vous lire mes amis
cordialement
Roméo
Bonjour,
voici ma question en deux volet
mon papa à été admis inapte au travail par la sécurité sociale et lui on attribuée une retraite en avance donc depuis 2014 du mois de janvier il dépens maintenant de la c a r s a t qui lui verse sa retraite
y a t' il une lois qui dis qui peux toucher de la sécurité social un capital forfaitaire ou bien une rente de la sécurité sociale suite à cet évènement y a t'il un service de réclamation au sein de la sécurité sociale en plus la c a r s a t m'a informé que oui il faillais prendre contact avec la sécurité sociale pour ce capital forfaitaire ou bien la rente car il a cotisé pour sa prévoyance depuis 1974
de plus suite a un grave accident corporel de mon papa le 11 /04 /2015 la sécurité sociale lui demande une fiche de renseignement concernant la personne responsable de l'accident
mon papa est maintenant invalide pas encore reconnus par la m d p h dossier en cour ?
le deuxième volet de ma maman est identique retraité depuis mars 2015 330 euros par moi dossier reconnaissance invalidité m d p h en cours mème soucis que dois je faire s v p
pour prendre contact avec la sécurité sociale pour une demande de rente ou capital forfaitaire en sachant que leur taux d' ipp est inférieur à 10 pour cent pour ma maman et supérieur à 10 pour cent pour mon papa
merci je vous en supplie à vous les avocat ou bien juriste de m'indiquer des textes de lois ou faire des requêtes avec accusée de réception pour ce soucis avec la sécurité sociale
en attente de vous lire mes amis
cordialement
Roméo
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1 réponse
bonjour,
Si j'ai bien compris vous souhaitez savoir dans quels cas une rente AT est rachetable.
Il faut tout d'abord que le taux soit supérieur ou égal à 10% et que la consolidation soit intervenue postérieurement au 5/2/2006;
Pour le reste je vous laisse prendre connaissance des dispositions de l'article R 434-5 du code de la sécurité sociale.
Je vous suggère enfin de demander à la CPAM de vous faire une simulation avant de prendre votre décision définitive de rachat.
Cordialement
Si j'ai bien compris vous souhaitez savoir dans quels cas une rente AT est rachetable.
Il faut tout d'abord que le taux soit supérieur ou égal à 10% et que la consolidation soit intervenue postérieurement au 5/2/2006;
Pour le reste je vous laisse prendre connaissance des dispositions de l'article R 434-5 du code de la sécurité sociale.
Je vous suggère enfin de demander à la CPAM de vous faire une simulation avant de prendre votre décision définitive de rachat.
Cordialement
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