Inaptitude rente retraite capital sécurité sociale
zac
-
29 juin 2016 à 18:04
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 juin 2016 à 21:13
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rosieres1
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Modifié par rosieres1 le 29/06/2016 à 21:13
Modifié par rosieres1 le 29/06/2016 à 21:13
bonjour,
Si j'ai bien compris vous souhaitez savoir dans quels cas une rente AT est rachetable.
Il faut tout d'abord que le taux soit supérieur ou égal à 10% et que la consolidation soit intervenue postérieurement au 5/2/2006;
Pour le reste je vous laisse prendre connaissance des dispositions de l'article R 434-5 du code de la sécurité sociale.
Je vous suggère enfin de demander à la CPAM de vous faire une simulation avant de prendre votre décision définitive de rachat.
Cordialement
Si j'ai bien compris vous souhaitez savoir dans quels cas une rente AT est rachetable.
Il faut tout d'abord que le taux soit supérieur ou égal à 10% et que la consolidation soit intervenue postérieurement au 5/2/2006;
Pour le reste je vous laisse prendre connaissance des dispositions de l'article R 434-5 du code de la sécurité sociale.
Je vous suggère enfin de demander à la CPAM de vous faire une simulation avant de prendre votre décision définitive de rachat.
Cordialement