Rupture conventionnelle

Résolu
Luapnaej - 27 juin 2016 à 21:47
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 29 juin 2016 à 13:38
Bonjour,
un employé en CDI depuis mars 2014 souhaite faire une formation dans un autre secteur d'activité et donc accepte une rupture conventionnelle à compter du 1° novembre 2016 L'employeur est d'accord et souhaite même l'aider...par contre le départ de son employé le gène à certaines périodes de l'année (vacances par exemple)Peut-il lui proposer un CDD pour chacune de ces courtes périodes et si oui y a-t' il un délai à respecter ;comment se comporte le chômage ?
Merci de vos avis

1 réponse

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
28 juin 2016 à 09:56
Bonjour,

quelques réflexions :

- pas systématique que la personne perçoive le chômage pendant sa formation
- il est probable qu'étant en formation, elle ne puisse pas légalement travailler même pendant ses congés, ou repos de formation.
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Merci ; mais est- ce légal de réemployer un ex salarie pour de courtes missions dans son métier du départ ??
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
29 juin 2016 à 13:38
Non, je ne vois pas d illégalité dans la situation.
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