Calcul montant pfac
lilie1919
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23 juin 2016 à 11:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 juin 2016 à 08:28
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Josh Randall
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28 juin 2016 à 08:28
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Bonjour
"Une délibération du conseil municipal, du conseil de la métropole de Lyon ou de l'organe délibérant de l'établissement public détermine les modalités de calcul de cette participation." (article L1331-7 du Code de santé publique).
Donc demande à la mairie à consulter le texte qui explique comment est calculée cette participation.
Cordialement
"Une délibération du conseil municipal, du conseil de la métropole de Lyon ou de l'organe délibérant de l'établissement public détermine les modalités de calcul de cette participation." (article L1331-7 du Code de santé publique).
Donc demande à la mairie à consulter le texte qui explique comment est calculée cette participation.
Cordialement
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