échelonnement de paiement au impôt
emilie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Suite à une mise en demeure de payer provenant du centre des finances publiques en 2011, je doit une somme de 10 000€. En vu de la somme j'ai effectué un échelonnement de paiement de cette somme en 2011 qui est de 150,00€ par mois, à ce jour en 2016 le centre des finances publiques me contact suite au départ à la retraite de la personne s'occupant de mon dossier et m'informe qu'une nouvelle personne s'occupera du suivi de mon dossier, mais cependant cette nouvelle personne me réclame de payer le total dû restant au plus vite, il ne veut pas respecter l'échelonnement mise en place il y a plus de 4 ans avec la personne qu'il remplace et ne propose aucune autre solution de paiement.
Merci de me dire en effet si il a le droit ? Sachant que chaque mois le virement s'effectue comme prévu sans retard.
Suite à une mise en demeure de payer provenant du centre des finances publiques en 2011, je doit une somme de 10 000€. En vu de la somme j'ai effectué un échelonnement de paiement de cette somme en 2011 qui est de 150,00€ par mois, à ce jour en 2016 le centre des finances publiques me contact suite au départ à la retraite de la personne s'occupant de mon dossier et m'informe qu'une nouvelle personne s'occupera du suivi de mon dossier, mais cependant cette nouvelle personne me réclame de payer le total dû restant au plus vite, il ne veut pas respecter l'échelonnement mise en place il y a plus de 4 ans avec la personne qu'il remplace et ne propose aucune autre solution de paiement.
Merci de me dire en effet si il a le droit ? Sachant que chaque mois le virement s'effectue comme prévu sans retard.
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2 réponses
j'ai effectué un échelonnement de paiement de cette somme en 2011 qui est de 150,00€ par mois
Vous avez un échéancier signé du comptable pour ce paiement étalé ?
Vous avez un échéancier signé du comptable pour ce paiement étalé ?
Emilie
Non, je ne trouve pas l'échéancier signer du comptable uniquement le nom. J'ai d'autre document de la banque prouvant le virement permanent. De plus la somme restant dû ne cesse de augmenter en 2013 la mise en demeure était de 8 956,00€ et en 2015 de 10 000,00€ malgré que je paie tous les mois sans cesse sans retard.
Bonjour,
vous ne trouvez pas d'échéancier, la somme restant dû ne cesse d'augmenter et le nouvel agent gérant votre dossier vous demande de payer la totalité ...
prenez rendez-vous avec le responsable du service au plus vite en apportant un maximum de justificatifs (sommes payées, papiers reçus, etc)
l'agent est-il parti à la retraite ou a t'il été mis d'office à la retraite ?
vous ne trouvez pas d'échéancier, la somme restant dû ne cesse d'augmenter et le nouvel agent gérant votre dossier vous demande de payer la totalité ...
prenez rendez-vous avec le responsable du service au plus vite en apportant un maximum de justificatifs (sommes payées, papiers reçus, etc)
l'agent est-il parti à la retraite ou a t'il été mis d'office à la retraite ?
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