Oubli justificatif résiliation bail.
Dartura
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris, car je suis dans une situation compliqué.
J'ai fait une lettre de résiliation de mon bail actuel pour me tourner vers un logement social de type HLM et ainsi bénéficier du préavis d'un mois.
Le motif était précisé dans la lettre, mais je n'ai pas mis de justificatif. N'ayant encore rien en main je pensais pouvoir apporter la preuve par la suite, en signant le nouveau bail. Mais apparemment c'est irrecevable pour mon bailleur actuel. Je devais absolument mettre cette preuve dans ma demande de ''congé''... L'apporter plus tard n'y changera rien.
Je me retrouve avec trois mois de préavis et un deuxième loyer à payer, c'était déjà dur comme ça mais là ce sera limite impossible financièrement.
Je précise que mon bailleur ne veux rien savoir.
Y a t'il quelques choses à faire ou ce sera peine perdue?
Merci à vous.
Cordialement.
Je vous écris, car je suis dans une situation compliqué.
J'ai fait une lettre de résiliation de mon bail actuel pour me tourner vers un logement social de type HLM et ainsi bénéficier du préavis d'un mois.
Le motif était précisé dans la lettre, mais je n'ai pas mis de justificatif. N'ayant encore rien en main je pensais pouvoir apporter la preuve par la suite, en signant le nouveau bail. Mais apparemment c'est irrecevable pour mon bailleur actuel. Je devais absolument mettre cette preuve dans ma demande de ''congé''... L'apporter plus tard n'y changera rien.
Je me retrouve avec trois mois de préavis et un deuxième loyer à payer, c'était déjà dur comme ça mais là ce sera limite impossible financièrement.
Je précise que mon bailleur ne veux rien savoir.
Y a t'il quelques choses à faire ou ce sera peine perdue?
Merci à vous.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
Ben non. Pas de recours puisque vous êtes en tort. Votre seule issue était de négocier avec le bailleur mais vous dites qu'il n'est pas OK ...
Ou voir avec le bailleur social si vous pouvez reporter votre future location, si vous n'avez pas encore emménagé ... mais ça m'étonnerait qu'il soit d'accord ?
Désolée.
Cdlt
Ben non. Pas de recours puisque vous êtes en tort. Votre seule issue était de négocier avec le bailleur mais vous dites qu'il n'est pas OK ...
Ou voir avec le bailleur social si vous pouvez reporter votre future location, si vous n'avez pas encore emménagé ... mais ça m'étonnerait qu'il soit d'accord ?
Désolée.
Cdlt
Merci pour votre réponse.
En effet je ne conteste pas le fait d'être en tort, mais est-ce que je pouvais leur fournir un justificatif sans avoir signé de bail au niveau des HLM ?
En effet je ne conteste pas le fait d'être en tort, mais est-ce que je pouvais leur fournir un justificatif sans avoir signé de bail au niveau des HLM ?
Je n'avais pas ce justificatif, j'aurais dû faire la démarche de le demander, même si je pense que les HLM en connaissant ma situation, auraient pû me prévenir et me le fournir.
Une deuxième lettre de résiliation de bail en AR est valable ? Pouvez-vous m'en dire plus?
Une deuxième lettre de résiliation de bail en AR est valable ? Pouvez-vous m'en dire plus?
oui, je n'ai pas pensé à vous le dire car je croyais qu'il était trop tard pour que cela vaille la peine d'envoyer un second congé .... mais effectivement, si vous envoyez une nouvelle lettre recommandée avec un justificatif, vous pourrez avoir droit à un préavis d'un mois à partir du moment où le bailleur reçoit votre nouveau congé.
Mais c'est juste fabuleux, je ne savais pas du tout !
Merci à tous, je vous tiens au courant de leur réponse.
Par contre vu que mon bailleur est très ''procédure, loi'', avons nous un article de loi ou un jugement qui permettent l'envoi d'une deuxième lettre en AR ?
Merci pour votre aide en tout cas ;)
Merci à tous, je vous tiens au courant de leur réponse.
Par contre vu que mon bailleur est très ''procédure, loi'', avons nous un article de loi ou un jugement qui permettent l'envoi d'une deuxième lettre en AR ?
Merci pour votre aide en tout cas ;)
si votre bailleur refuse le préavis réduit, vous lui repondrez que la loi ne permet pas de revenir sur un congé donné par le locataire mais qu'elle permet de le réduire a un mois si votre situation le permet et que le congé mentionne le motif avec le justificatif joint. Si il conteste, il devra le faire devant le tribunal.
Profitez en pour lui fixer une date pour l'EDL.
Cordialement
Profitez en pour lui fixer une date pour l'EDL.
Cordialement
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