Resilliation

sisi - 15 juin 2016 à 15:27
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 juin 2016 à 17:37
Bonjour,
suite a mon incription j'ai du resilier mon "contrat" en envoiyant un recommander hier.
vu que ma resilliation de moinn de 3 mois il me demander= de payer 30POurcent de la formation en entierre mdr je prefere en rigoler que doit-je faire ?? les payer faire opposition ala banque? sachant que je suis heberger cher mes parent et je veut pas qu'il on des problem ou soit au courant d emon probleme......
De plus m'occupant d ema fille handicapé je ne peux me permettre d'aller voir d avocat ect procedure trop fatiguante j'ai autre chose a faire

merci d'avoir d reponse

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 080
15 juin 2016 à 17:37
Bonjour

La demande des 30% est conforme à l'Art. 444-8 du Code de l'Education.. Mais ce même Article stipule que le Contrat peut être rompu si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

En général l'Ecole refuse tout type de 'cas fortuit' ou de 'cause majeure'. Il va falloir trouver un cas imparable et batailler ferme.

Ne rigole pas trop tu pourrais faire l'objet d'une Injonction de Payer signifiée par un Huissier.

A+
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