Resilliation
sisi
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite a mon incription j'ai du resilier mon "contrat" en envoiyant un recommander hier.
vu que ma resilliation de moinn de 3 mois il me demander= de payer 30POurcent de la formation en entierre mdr je prefere en rigoler que doit-je faire ?? les payer faire opposition ala banque? sachant que je suis heberger cher mes parent et je veut pas qu'il on des problem ou soit au courant d emon probleme......
De plus m'occupant d ema fille handicapé je ne peux me permettre d'aller voir d avocat ect procedure trop fatiguante j'ai autre chose a faire
merci d'avoir d reponse
suite a mon incription j'ai du resilier mon "contrat" en envoiyant un recommander hier.
vu que ma resilliation de moinn de 3 mois il me demander= de payer 30POurcent de la formation en entierre mdr je prefere en rigoler que doit-je faire ?? les payer faire opposition ala banque? sachant que je suis heberger cher mes parent et je veut pas qu'il on des problem ou soit au courant d emon probleme......
De plus m'occupant d ema fille handicapé je ne peux me permettre d'aller voir d avocat ect procedure trop fatiguante j'ai autre chose a faire
merci d'avoir d reponse
1 réponse
Bonjour
La demande des 30% est conforme à l'Art. 444-8 du Code de l'Education.. Mais ce même Article stipule que le Contrat peut être rompu si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
En général l'Ecole refuse tout type de 'cas fortuit' ou de 'cause majeure'. Il va falloir trouver un cas imparable et batailler ferme.
Ne rigole pas trop tu pourrais faire l'objet d'une Injonction de Payer signifiée par un Huissier.
A+
La demande des 30% est conforme à l'Art. 444-8 du Code de l'Education.. Mais ce même Article stipule que le Contrat peut être rompu si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
En général l'Ecole refuse tout type de 'cas fortuit' ou de 'cause majeure'. Il va falloir trouver un cas imparable et batailler ferme.
Ne rigole pas trop tu pourrais faire l'objet d'une Injonction de Payer signifiée par un Huissier.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...