Montant Caf subtilisé
Mpierre
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15 juin 2016 à 09:18
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 juin 2016 à 10:31
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 juin 2016 à 10:31
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chantaldab
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1 février 2022
15 juin 2016 à 09:22
15 juin 2016 à 09:22
Bonjour,
Les dénoncer à la CAF en fournissant la preuve que vous avez quitté le logement.
Les dénoncer à la CAF en fournissant la preuve que vous avez quitté le logement.
Ysabe_l
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15 juin 2016 à 10:27
15 juin 2016 à 10:27
Bonjour
Courrier de mise en demeure de vous restituer votre argent dans les 8 jours. Si pas fait tribunal de proximité.
Courrier de mise en demeure de vous restituer votre argent dans les 8 jours. Si pas fait tribunal de proximité.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 10:33
Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 10:33
Bonjour
que répond l'agence quand vous les appelez ?
si vous avez la preuve (relevé de paiement de la CAf) qu'ils ont reçu vous saisissez après un RAR resté sans réponse, le juge de proximité pour demander le remboursement plus 10% par mois de retard (car juridiquement vous pouvez soutenir que leur remboursement manquant porte sur le DG)
que répond l'agence quand vous les appelez ?
si vous avez la preuve (relevé de paiement de la CAf) qu'ils ont reçu vous saisissez après un RAR resté sans réponse, le juge de proximité pour demander le remboursement plus 10% par mois de retard (car juridiquement vous pouvez soutenir que leur remboursement manquant porte sur le DG)