Montant Caf subtilisé

Mpierre - 15 juin 2016 à 09:18
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 juin 2016 à 10:31
Bonjour,

J'ai loué un appartement à Paris les 6 derniers mois, et tout mon montant de la caf a été versé à mon agence immo durant cette période, qui devait donc procéder à un remboursement à la fin de la location puisqu'ils n'ont pas baissé le loyer.

Cependant cela fait 3 mois que j'ai quitté ce logement et ils ne veulent pas me rembourser mes allocations caf.

Que puis-je faire? merci à vous et bonne journée

3 réponses

chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
15 juin 2016 à 09:22
Bonjour,
Les dénoncer à la CAF en fournissant la preuve que vous avez quitté le logement.
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Ysabe_l Messages postés 12573 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 8 619
15 juin 2016 à 10:27
Bonjour

Courrier de mise en demeure de vous restituer votre argent dans les 8 jours. Si pas fait tribunal de proximité.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 10:33
Bonjour
que répond l'agence quand vous les appelez ?

si vous avez la preuve (relevé de paiement de la CAf) qu'ils ont reçu vous saisissez après un RAR resté sans réponse, le juge de proximité pour demander le remboursement plus 10% par mois de retard (car juridiquement vous pouvez soutenir que leur remboursement manquant porte sur le DG)
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