Trop perçu pole emploi

Lilie - Modifié par Lilie le 9/06/2016 à 20:59
 Lilie - 11 juin 2016 à 07:14
Bonjour,
En février 2014 j'ai reçu plusieurs avis de mise en demeure de payer suite à des trop perçus reconnus auprès du pole emploi et je n'en suis pas fière . Profitant du délais des 30 jours obligatoires, je parviens à un accord avec mon pole emploi et je signe des plans d'échelonnement pour chacun. J'ai toujours scrupuleusement suivi mes remboursement . Et aujourd'hui j'ai été avise par huissier dune convocation au tribunal concernant ces créances alors que je les règle tous mois sans faute comme le plan de remboursement le prévoit.
Que faire ? De plus ils ont insérés des documents anti datés à la main dans le dossier et 2 documents avec de fausses signatures facilement contestables grâce aux copies de mes propres courriers dans le même dossier.
Je suis perdue. Merci si qql peut m'aider!!

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
11 juin 2016 à 00:14
Bonjour

allez au tribunal pour vous défendre
et demander la mise en place d'un échéancier
vos plans de remboursement n'empeche pas que le pole emploi puisse vous poursuivre pour fraude
ou au vu de la somme due, veuille sécuriser leur créance par un jugement et vous faire condamner a des pénalités
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Merci de votre aide
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