Trop perçu pole emploi
Lilie
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Lilie -
Lilie -
Bonjour,
En février 2014 j'ai reçu plusieurs avis de mise en demeure de payer suite à des trop perçus reconnus auprès du pole emploi et je n'en suis pas fière . Profitant du délais des 30 jours obligatoires, je parviens à un accord avec mon pole emploi et je signe des plans d'échelonnement pour chacun. J'ai toujours scrupuleusement suivi mes remboursement . Et aujourd'hui j'ai été avise par huissier dune convocation au tribunal concernant ces créances alors que je les règle tous mois sans faute comme le plan de remboursement le prévoit.
Que faire ? De plus ils ont insérés des documents anti datés à la main dans le dossier et 2 documents avec de fausses signatures facilement contestables grâce aux copies de mes propres courriers dans le même dossier.
Je suis perdue. Merci si qql peut m'aider!!
En février 2014 j'ai reçu plusieurs avis de mise en demeure de payer suite à des trop perçus reconnus auprès du pole emploi et je n'en suis pas fière . Profitant du délais des 30 jours obligatoires, je parviens à un accord avec mon pole emploi et je signe des plans d'échelonnement pour chacun. J'ai toujours scrupuleusement suivi mes remboursement . Et aujourd'hui j'ai été avise par huissier dune convocation au tribunal concernant ces créances alors que je les règle tous mois sans faute comme le plan de remboursement le prévoit.
Que faire ? De plus ils ont insérés des documents anti datés à la main dans le dossier et 2 documents avec de fausses signatures facilement contestables grâce aux copies de mes propres courriers dans le même dossier.
Je suis perdue. Merci si qql peut m'aider!!
A voir également:
- Trop perçu pole emploi
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
- Désinscription pôle emploi aah - Forum AAH / Handicap
- Actualiser pole emploi depuis l'étranger - Forum Chômage
1 réponse
Bonjour
allez au tribunal pour vous défendre
et demander la mise en place d'un échéancier
vos plans de remboursement n'empeche pas que le pole emploi puisse vous poursuivre pour fraude
ou au vu de la somme due, veuille sécuriser leur créance par un jugement et vous faire condamner a des pénalités
allez au tribunal pour vous défendre
et demander la mise en place d'un échéancier
vos plans de remboursement n'empeche pas que le pole emploi puisse vous poursuivre pour fraude
ou au vu de la somme due, veuille sécuriser leur créance par un jugement et vous faire condamner a des pénalités
Lilie
Merci de votre aide