Location d'un terrain communal "bon père de famille"
blenlam
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louons depuis 4 ans un terrain de 25m2 dans notre commune(contrat reconductible chaque année).
Celui-ci était en fait les fondations d'une ancienne maison ,donc sans aménagement particulier à même les fondations sans terre.Suite à cette demande de location nous avons aménagé un petit jardinet ,avec quelque plantes et un carré de pelouse.
L'élu dans un premier temps nous a félicité de l'aménagement sur cette parcelle.
A ce jour nous avons été convoqué par notre élu ,prétextant de mauvais rapports de voisinage avec un de ses employé pour nous reprendre ce bien.L'idée étant de confier ce bien à son employé alors que celui-ci se trouve être sur une autre parcelle juxtaposant la notre actuellement(en fait pour agrandir son espace vert).
J'aimerais savoir si cela est acceptable et quels sont les recours pour faire valoir mes droits.
un grand merci,par avance à ceux qui pourraient me renseigner.
Cordialement
Nous louons depuis 4 ans un terrain de 25m2 dans notre commune(contrat reconductible chaque année).
Celui-ci était en fait les fondations d'une ancienne maison ,donc sans aménagement particulier à même les fondations sans terre.Suite à cette demande de location nous avons aménagé un petit jardinet ,avec quelque plantes et un carré de pelouse.
L'élu dans un premier temps nous a félicité de l'aménagement sur cette parcelle.
A ce jour nous avons été convoqué par notre élu ,prétextant de mauvais rapports de voisinage avec un de ses employé pour nous reprendre ce bien.L'idée étant de confier ce bien à son employé alors que celui-ci se trouve être sur une autre parcelle juxtaposant la notre actuellement(en fait pour agrandir son espace vert).
J'aimerais savoir si cela est acceptable et quels sont les recours pour faire valoir mes droits.
un grand merci,par avance à ceux qui pourraient me renseigner.
Cordialement
A voir également:
- Location d'un terrain communal "bon père de famille"
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
1 réponse
Légalement, c'est tout à fait possible puisque la commune est un bailleur comme un autre et peut louer ses biens dans les mêmes règles que le commun des mortels.
Humainement, il semble évident que le maire veuille "faire plaisir" à un de ses employés ...
Peut-être que, selon le contenu du "bail" il y aurait possibilité de s'opposer, mais si une réclamation à l'amiable ne donne rien, il faudrait se lancer dans une procédure officielle, longue et complexe et au résultat non garanti.
Il faut se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle ...
Humainement, il semble évident que le maire veuille "faire plaisir" à un de ses employés ...
Peut-être que, selon le contenu du "bail" il y aurait possibilité de s'opposer, mais si une réclamation à l'amiable ne donne rien, il faudrait se lancer dans une procédure officielle, longue et complexe et au résultat non garanti.
Il faut se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...