Location d'un terrain communal "bon père de famille"
blenlam
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Modifié par BmV le 7/06/2016 à 08:55
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 7 juin 2016 à 09:06
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BmV
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7 juin 2016 à 09:06
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Légalement, c'est tout à fait possible puisque la commune est un bailleur comme un autre et peut louer ses biens dans les mêmes règles que le commun des mortels.
Humainement, il semble évident que le maire veuille "faire plaisir" à un de ses employés ...
Peut-être que, selon le contenu du "bail" il y aurait possibilité de s'opposer, mais si une réclamation à l'amiable ne donne rien, il faudrait se lancer dans une procédure officielle, longue et complexe et au résultat non garanti.
Il faut se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle ...
Humainement, il semble évident que le maire veuille "faire plaisir" à un de ses employés ...
Peut-être que, selon le contenu du "bail" il y aurait possibilité de s'opposer, mais si une réclamation à l'amiable ne donne rien, il faudrait se lancer dans une procédure officielle, longue et complexe et au résultat non garanti.
Il faut se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle ...