Location d'un terrain communal "bon père de famille"

blenlam Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - Modifié par BmV le 7/06/2016 à 08:55
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 7 juin 2016 à 09:06
Bonjour,

Nous louons depuis 4 ans un terrain de 25m2 dans notre commune(contrat reconductible chaque année).
Celui-ci était en fait les fondations d'une ancienne maison ,donc sans aménagement particulier à même les fondations sans terre.Suite à cette demande de location nous avons aménagé un petit jardinet ,avec quelque plantes et un carré de pelouse.
L'élu dans un premier temps nous a félicité de l'aménagement sur cette parcelle.
A ce jour nous avons été convoqué par notre élu ,prétextant de mauvais rapports de voisinage avec un de ses employé pour nous reprendre ce bien.L'idée étant de confier ce bien à son employé alors que celui-ci se trouve être sur une autre parcelle juxtaposant la notre actuellement(en fait pour agrandir son espace vert).
J'aimerais savoir si cela est acceptable et quels sont les recours pour faire valoir mes droits.

un grand merci,par avance à ceux qui pourraient me renseigner.

Cordialement
A voir également:

1 réponse

BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
7 juin 2016 à 09:06
Légalement, c'est tout à fait possible puisque la commune est un bailleur comme un autre et peut louer ses biens dans les mêmes règles que le commun des mortels.

Humainement, il semble évident que le maire veuille "faire plaisir" à un de ses employés ...

Peut-être que, selon le contenu du "bail" il y aurait possibilité de s'opposer, mais si une réclamation à l'amiable ne donne rien, il faudrait se lancer dans une procédure officielle, longue et complexe et au résultat non garanti.

Il faut se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle ...
0