Demission : non concurrence
henryxons
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 5 juin 2016 à 15:47
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 5 juin 2016 à 15:47
A voir également:
- Demission : non concurrence
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Pierrecastor
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5 juin 2016 à 15:42
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Salut
Sachant qu'à cette date, les deux entreprises ne travaillerons plus ensemble, suis-je en tort?
Je pense que oui, mais je ne suis pas spécialiste de la question. Faut voir si la nouvelle entreprise peut être considéré comme concurrente de l'ancienne.
Quand bien même je le serai, quels sont les risques?
Les risques sont très gros. Votre ancien employeur peut vous attaquer au prud'homme et obtenir de vous une indemnité qui peut être très conséquente.
Sachant qu'à cette date, les deux entreprises ne travaillerons plus ensemble, suis-je en tort?
Je pense que oui, mais je ne suis pas spécialiste de la question. Faut voir si la nouvelle entreprise peut être considéré comme concurrente de l'ancienne.
Quand bien même je le serai, quels sont les risques?
Les risques sont très gros. Votre ancien employeur peut vous attaquer au prud'homme et obtenir de vous une indemnité qui peut être très conséquente.
henryxons
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5 juin 2016 à 15:46
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mon employeur est une SSII, le client est un opérateur. Ils ne sont pas concurrent par leur activité.
Pierrecastor
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5 juin 2016 à 15:47
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Mouais, c'est la ou il faudrais un avis plus précis sur la question, comme je disais, je ne suis pas spécialiste la dessus. La notion de concurrence est peu être plus large que l'on ne le pense.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4802-violation-de-la-clause-de-non-concurrence-sanctions
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4802-violation-de-la-clause-de-non-concurrence-sanctions