Demission : non concurrence

henryxons Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016 - 5 juin 2016 à 15:29
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 5 juin 2016 à 15:47
Bonjour
Je suis actuellement employé en SSII et placé chez un client.
Le contrat entre les deux entreprises touche à sa fin. Les deux partis n'ont pas réussi à trouver un accord pour prolonger ce dernier. Le client a proposé à ma SSII de me recruter en interne (ce qui me plait également). Celle-ci a refusé.
N'ayant pas aimé la réaction de mon employeur, j'ai posé ma démission.
J'ai demandé à être libéré à la fin du contrat de prestation client, avant la fin de mon préavis de 3 mois.
Ma SSII a accepté ma demande.
Celle-ci me somme de ne pas être embauché par le client et me demande de respecter ma clause de non-concurrence.

La clause :
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Mr X (moi) au sein de la société, il s'engage postérieurement à la rupture de son contrat de travail quelle qu'en soit la clause,
À ne pas exercer directement ou indirectement de fonction similaires ou concurrentes à celle exercée au sein de la société Y.
Il s'engage donc à ne pas travailler en qualité de cadre technique pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement par personne interposée d'entreprise ayant des activités concurrente ou similaires à celle de la société.
Cet engagement est limité au territoire de l’Ile-de-France (Paris et sa banlieue) et à une durée d'un an à compter de la date de rupture du contrat de travail.
La société se réserve la possibilité de réduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer au bénéfice de la présente clause de informant Mr X au plus tard un mois après la date de rupture du contrat de travail par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception.
En contrepartie de l'engagement de Mr X, la société s'engage à lui verser la somme de xxxx (correspondant à environ 25% de la rémunération brute annuelle du salarié) selon les modalités suivantes:
- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 1er trimestre après la rupture du contrat
- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 2ème trimestre après la rupture du contrat
- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 3ème trimestre après la rupture du contrat
- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 4ème trimestre après la rupture du contrat
Toutefois, la société sera dispensée de ce versement si elle a renoncé dans les délais prévus à l'application de la clause de non-concurrence.

Le client m'a fait une proposition que je souhaite quand même accepter. C'est une grosse opportunité pour moi.
Sachant qu'à cette date, les deux entreprises ne travaillerons plus ensemble, suis-je en tort?
Quand bien même je le serai, quels sont les risques?

Merci d'avance pour vos conseils.

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
5 juin 2016 à 15:42
Salut


Sachant qu'à cette date, les deux entreprises ne travaillerons plus ensemble, suis-je en tort?



Je pense que oui, mais je ne suis pas spécialiste de la question. Faut voir si la nouvelle entreprise peut être considéré comme concurrente de l'ancienne.


Quand bien même je le serai, quels sont les risques?


Les risques sont très gros. Votre ancien employeur peut vous attaquer au prud'homme et obtenir de vous une indemnité qui peut être très conséquente.
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henryxons Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
5 juin 2016 à 15:46
mon employeur est une SSII, le client est un opérateur. Ils ne sont pas concurrent par leur activité.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
5 juin 2016 à 15:47
Mouais, c'est la ou il faudrais un avis plus précis sur la question, comme je disais, je ne suis pas spécialiste la dessus. La notion de concurrence est peu être plus large que l'on ne le pense.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4802-violation-de-la-clause-de-non-concurrence-sanctions
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