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1 réponse
Bonjour,
Si c’était un contrat à tacite reconduction :
Code des assurances - Obligations de l'assureur et de l'assuré : article L113-15-1
D’autant que je ne comprends pas votre truc des 3 mois ?!
Code des assurances - Obligations de l'assureur et de l'assuré : article L113-12.
Cordialement.
Est-ce que je risque d'avoir les huissiers sur le dos ?Sur le dos ?! C’est un intéressant ?! Depuis le mariage pour tous, les huissiers se permettent tout !
Si c’était un contrat à tacite reconduction :
Code des assurances - Obligations de l'assureur et de l'assuré : article L113-15-1
D’autant que je ne comprends pas votre truc des 3 mois ?!
Code des assurances - Obligations de l'assureur et de l'assuré : article L113-12.
Cordialement.
4 juin 2016 à 19:29
Pour répondre à la question: si vous ne payez pas, vous aurez une société de recouvrement qui vous poursuivra (avec les frais de recouvrement en sus à régler).
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 4/06/2016 à 20:58
Minimum 20 jours, maximum 2 mois et les 2 articles ne sont pas dérogatoires !