Conséquences non paiement prime d'assurance assistance
Althom63
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonsoir,
Il y a quelques mois, j'ai envoyé une lettre recommandée en disant que je résiliais mon contrat d'assurance assistance. Cependant, je ne l'ai envoyé que 2 mois avant la date d'échéance annuelle, et pas 3 mois avant... Du coup on me réclame la prime de 211 euros pour l'assistance routière alors que je suis assuré autre part ! Dans les courriers reçus, on me menace en écrivant "à défaut de paiement, nous obtiendrons notre créance par toute voie de droit". Quelles sont les conséquences du non paiement de ma prime d'assurance ? Est-ce que je risque d'avoir les huissiers sur le dos ?
Un grand merci pour votre réponse et bon we,
Thomas
Il y a quelques mois, j'ai envoyé une lettre recommandée en disant que je résiliais mon contrat d'assurance assistance. Cependant, je ne l'ai envoyé que 2 mois avant la date d'échéance annuelle, et pas 3 mois avant... Du coup on me réclame la prime de 211 euros pour l'assistance routière alors que je suis assuré autre part ! Dans les courriers reçus, on me menace en écrivant "à défaut de paiement, nous obtiendrons notre créance par toute voie de droit". Quelles sont les conséquences du non paiement de ma prime d'assurance ? Est-ce que je risque d'avoir les huissiers sur le dos ?
Un grand merci pour votre réponse et bon we,
Thomas
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1 réponse
Bonjour,
Si c’était un contrat à tacite reconduction :
Code des assurances - Obligations de l'assureur et de l'assuré : article L113-15-1
D’autant que je ne comprends pas votre truc des 3 mois ?!
Code des assurances - Obligations de l'assureur et de l'assuré : article L113-12.
Cordialement.
Est-ce que je risque d'avoir les huissiers sur le dos ?Sur le dos ?! C’est un intéressant ?! Depuis le mariage pour tous, les huissiers se permettent tout !
Si c’était un contrat à tacite reconduction :
Code des assurances - Obligations de l'assureur et de l'assuré : article L113-15-1
D’autant que je ne comprends pas votre truc des 3 mois ?!
Code des assurances - Obligations de l'assureur et de l'assuré : article L113-12.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour répondre à la question: si vous ne payez pas, vous aurez une société de recouvrement qui vous poursuivra (avec les frais de recouvrement en sus à régler).
Minimum 20 jours, maximum 2 mois et les 2 articles ne sont pas dérogatoires !