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1 réponse
Bonjour,
Agir en recommandé avis de réception auprès du service juridique de SFR avec N° client.
Indiquez que vous n’avez jamais validé, ni accepté (oui mentez de toute manière ils n'ont pas de preuves) ce soi-disant nouveau contrat.
Code de la consommation
- Démarchage téléphonique et prospection commerciale : article L121-20.
S’ils vous parlent d’une soi-disant signature électronique balancez leur cela, copiez l'intégralité du lien en gras :
http://www.ssi.gouv.fr/uploads/2014/11/signature-memento-v0-94.pdf
Le fait que vous déménagez doit être indiqué dans le contrat comme motif légitime pour mettre un terme au contrat sans frais, donc relisez votre contrat et indiquez-leur leur propre article, de plus comme ils ne peuvent plus fournir le service, c’est un motif légitime sans frais.
Cordialement.
Agir en recommandé avis de réception auprès du service juridique de SFR avec N° client.
Indiquez que vous n’avez jamais validé, ni accepté (oui mentez de toute manière ils n'ont pas de preuves) ce soi-disant nouveau contrat.
Code de la consommation
- Démarchage téléphonique et prospection commerciale : article L121-20.
S’ils vous parlent d’une soi-disant signature électronique balancez leur cela, copiez l'intégralité du lien en gras :
http://www.ssi.gouv.fr/uploads/2014/11/signature-memento-v0-94.pdf
Le fait que vous déménagez doit être indiqué dans le contrat comme motif légitime pour mettre un terme au contrat sans frais, donc relisez votre contrat et indiquez-leur leur propre article, de plus comme ils ne peuvent plus fournir le service, c’est un motif légitime sans frais.
Cordialement.
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