Impots sur le revenu 2014, réclamé une 2e fois
MamCec
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Modifié par MamCec le 24/05/2016 à 13:09
MamCec Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 24 mai 2016 à 19:07
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24 mai 2016 à 13:16
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Bonjour,
Avez-vous les preuves de ce paiement ?
(décompte de banque, attestation internet, etc....)
Avez-vous les preuves de ce paiement ?
(décompte de banque, attestation internet, etc....)
bonjour,
L'impôt réclamé est ce qu'on appelle un rôle supplémentaire et n'est pas concerné par la mensualisation. Vous devez le payer avant le 15 juin .
Il s'agit soit d'une déclaration saisie par les services tardivement, soit d'une erreur que vous avez faite sur votre déclaration 2015 ( revenus de 2014 ) et dans ce cas, c'est un complément à votre avis d'impôt reçu l'an dernier.
Concernant la pénalité de 40%, vous pouvez faire un courrier demandant la remise gracieuse en expliquant votre bonne foi sur ce qui s'est passé.
L'impôt réclamé est ce qu'on appelle un rôle supplémentaire et n'est pas concerné par la mensualisation. Vous devez le payer avant le 15 juin .
Il s'agit soit d'une déclaration saisie par les services tardivement, soit d'une erreur que vous avez faite sur votre déclaration 2015 ( revenus de 2014 ) et dans ce cas, c'est un complément à votre avis d'impôt reçu l'an dernier.
Concernant la pénalité de 40%, vous pouvez faire un courrier demandant la remise gracieuse en expliquant votre bonne foi sur ce qui s'est passé.
MamCec
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24 mai 2016
24 mai 2016 à 19:07
24 mai 2016 à 19:07
Je vous remercie tous pour vos réponses. Je vais me déplacer à la trésorerie dont je dépend au plus vite pour connaître les raisons qui mest valent cet avis.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2016 à 13:20
Oui sur mes relevés de banques, je suis mensualisée .
24 mai 2016 à 15:12
La déclaration n'a probablement pas été déposée.
N'auriez vous pas été remboursée en janvier de vos mensualités de 2015 ?
24 mai 2016 à 15:30
Je viens de vérifier mais non aucun remboursement. Je n'ai pas déclaré en retard non plus (par internet). Il me semble que pours un retard ce serait 10% et non 40%?
24 mai 2016 à 15:36
C'est 40 % en cas de depot 30 jours apres mise en demeure ou de non depot apres mise en demeure.
si vous avez déposé votre declaration, il suffit de telecharger votre avis d'imposition à partir de votre compte fiscal en ligne.
Aviez vous validé jusqu'au bout votre declaration et obtenu l'accusé de reception de votre teledeclaration ( present dans votre compte fiscal en ligne)