Impots sur le revenu 2014, réclamé une 2e fois
MamCec
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MamCec Messages postés 4 Statut Membre -
MamCec Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Pardonnez moi si je ne poste pas au bon endroit mais je suis nouvelle sur ce forum.
J'ai reçu il y a quelques jours un avis des impôts me demandant de payer une seconde fois et avec une majoration de 40% mes impôts sur le revenu 2014.
J'ai tenté de les joindre par mail mais je n'ai eu aucune réponse. J'ai tenté également par téléphone et rien.
De plus l'échéance est au 15 juin 2016.
Est ce déjà arrivé à quelqu'un sur ce forum?
Cecile
Pardonnez moi si je ne poste pas au bon endroit mais je suis nouvelle sur ce forum.
J'ai reçu il y a quelques jours un avis des impôts me demandant de payer une seconde fois et avec une majoration de 40% mes impôts sur le revenu 2014.
J'ai tenté de les joindre par mail mais je n'ai eu aucune réponse. J'ai tenté également par téléphone et rien.
De plus l'échéance est au 15 juin 2016.
Est ce déjà arrivé à quelqu'un sur ce forum?
Cecile
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3 réponses
bonjour,
L'impôt réclamé est ce qu'on appelle un rôle supplémentaire et n'est pas concerné par la mensualisation. Vous devez le payer avant le 15 juin .
Il s'agit soit d'une déclaration saisie par les services tardivement, soit d'une erreur que vous avez faite sur votre déclaration 2015 ( revenus de 2014 ) et dans ce cas, c'est un complément à votre avis d'impôt reçu l'an dernier.
Concernant la pénalité de 40%, vous pouvez faire un courrier demandant la remise gracieuse en expliquant votre bonne foi sur ce qui s'est passé.
L'impôt réclamé est ce qu'on appelle un rôle supplémentaire et n'est pas concerné par la mensualisation. Vous devez le payer avant le 15 juin .
Il s'agit soit d'une déclaration saisie par les services tardivement, soit d'une erreur que vous avez faite sur votre déclaration 2015 ( revenus de 2014 ) et dans ce cas, c'est un complément à votre avis d'impôt reçu l'an dernier.
Concernant la pénalité de 40%, vous pouvez faire un courrier demandant la remise gracieuse en expliquant votre bonne foi sur ce qui s'est passé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui sur mes relevés de banques, je suis mensualisée .
La déclaration n'a probablement pas été déposée.
N'auriez vous pas été remboursée en janvier de vos mensualités de 2015 ?
Je viens de vérifier mais non aucun remboursement. Je n'ai pas déclaré en retard non plus (par internet). Il me semble que pours un retard ce serait 10% et non 40%?
C'est 40 % en cas de depot 30 jours apres mise en demeure ou de non depot apres mise en demeure.
si vous avez déposé votre declaration, il suffit de telecharger votre avis d'imposition à partir de votre compte fiscal en ligne.
Aviez vous validé jusqu'au bout votre declaration et obtenu l'accusé de reception de votre teledeclaration ( present dans votre compte fiscal en ligne)