Livret de famille après divorce

Résolu

chantaldab Messages postés 52 Statut Membre -
chantaldab Messages postés 52 Statut Membre - 24 mai 2016 à 12:32

Bonjour,
Ma fille vient de recevoir du juge sa notification de divorce. Elle s'est présentée à la mairie de la ville de son mariage pour mettre à jour son livret de famille. Or, la personne au guichet lui a a dit que c'était l'avocat de ma fille qui devait envoyer cette notification à la mairie. Ma fille a écrit à son avocat mais à aujourd'hui pas de nouvelles. Quel recours peut-elle avoir si son avocat ne fait pas le nécessaire?
Merci pour votre aide
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 995

Bonjour
Si votre fille est en possession de la grosse du jugement (c'est qu'elle est divorcée ) Donc la mairie doit faire le nécessaire .
Elle peut également envoyer son livret de famille en recommandé ,avec une enveloppe timbrée pour le retour .
1
1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 772
  
  Bonjour,
  Donc la mairie doit faire le nécessaire
  absolument pas ! tant que le délai d'appel n'est pas passé, le divorce n'est pas définitif; d'ou l'obligation de l'avocat d'obtenir auprès de la C. Appel un certificat de non opposition ou certificat d’acquiescement des deux époux Il enverra ensuite a la mairie de mariage pour faire apposer cette mention. Et c'est seulement quand cette mention est apposée sur acte mariage et acte naissance, que le livret de famille pourra être modifié.
  
  Cordialement
  
  0
  1. chantaldab Messages postés 52 Statut Membre > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Merci beaucoup mais si l'avocat ne fait rien, que peut faire ma fille pour faire bouger les choses?
    Cordialement
    
    0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 772 > chantaldab Messages postés 52 Statut Membre
    
    pour l'instant RIEN. C'est le job de l'avocat. D'ici deux mois, elle pourra téléphoner a la mairie de mariage pour savoir si son divorce est en mention marginale. Si pas le cas, appel a l'avocat.
    
    Cordialement
    
    0
  3. chantaldab Messages postés 52 Statut Membre > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Merci beaucoup. Votre réponse me désespère un peu car ma fille voulait déposer une requête pour avoir la garde de sa fille qui est revenue vivre avec elle et sans son livret de famille à jour elle ne peut déposer le dossier.
    
    Bonne fin de journée
    
    0

Livret de famille après divorce

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters