Livret de famille après divorce

Résolu

chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - Modifié par micheld33 le 24/05/2016 à 15:58
chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 24 mai 2016 à 12:32

Bonjour,
Ma fille vient de recevoir du juge sa notification de divorce. Elle s'est présentée à la mairie de la ville de son mariage pour mettre à jour son livret de famille. Or, la personne au guichet lui a a dit que c'était l'avocat de ma fille qui devait envoyer cette notification à la mairie. Ma fille a écrit à son avocat mais à aujourd'hui pas de nouvelles. Quel recours peut-elle avoir si son avocat ne fait pas le nécessaire?
Merci pour votre aide
Cordialement

A voir également:

Modèle mention de divorce sur livret de famille
Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Copie Intégrale du Livret de Famille ✓ - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
24 mai 2016 à 09:39

Bonjour
Si votre fille est en possession de la grosse du jugement (c'est qu'elle est divorcée ) Donc la mairie doit faire le nécessaire .
Elle peut également envoyer son livret de famille en recommandé ,avec une enveloppe timbrée pour le retour .

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 24/05/2016 à 11:03

Bonjour,
Donc la mairie doit faire le nécessaire
absolument pas ! tant que le délai d'appel n'est pas passé, le divorce n'est pas définitif; d'ou l'obligation de l'avocat d'obtenir auprès de la C. Appel un certificat de non opposition ou certificat d’acquiescement des deux époux Il enverra ensuite a la mairie de mariage pour faire apposer cette mention. Et c'est seulement quand cette mention est apposée sur acte mariage et acte naissance, que le livret de famille pourra être modifié.

Cordialement

chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
24 mai 2016 à 11:55

Merci beaucoup mais si l'avocat ne fait rien, que peut faire ma fille pour faire bouger les choses?
Cordialement

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716 > chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
24 mai 2016 à 12:03

pour l'instant RIEN. C'est le job de l'avocat. D'ici deux mois, elle pourra téléphoner a la mairie de mariage pour savoir si son divorce est en mention marginale. Si pas le cas, appel a l'avocat.

Cordialement

Merci beaucoup. Votre réponse me désespère un peu car ma fille voulait déposer une requête pour avoir la garde de sa fille qui est revenue vivre avec elle et sans son livret de famille à jour elle ne peut déposer le dossier.

Bonne fin de journée

Discussions similaires

Mention divorcé sur livret de famille

Avis de mention de divorce

doit on faire inscrire son divorce dans un livret de famille ...

urgent divorce non mentionné sur le livret

Mention décès sur mon livret de famille

Mention de divorce

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters