Livret de famille après divorce
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chantaldab
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1 réponse
gerber1
24 mai 2016 à 09:39
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24 mai 2016 à 09:39
Bonjour
Si votre fille est en possession de la grosse du jugement (c'est qu'elle est divorcée ) Donc la mairie doit faire le nécessaire .
Elle peut également envoyer son livret de famille en recommandé ,avec une enveloppe timbrée pour le retour .
Si votre fille est en possession de la grosse du jugement (c'est qu'elle est divorcée ) Donc la mairie doit faire le nécessaire .
Elle peut également envoyer son livret de famille en recommandé ,avec une enveloppe timbrée pour le retour .
Modifié par maylin27 le 24/05/2016 à 11:03
Donc la mairie doit faire le nécessaire
absolument pas ! tant que le délai d'appel n'est pas passé, le divorce n'est pas définitif; d'ou l'obligation de l'avocat d'obtenir auprès de la C. Appel un certificat de non opposition ou certificat d’acquiescement des deux époux Il enverra ensuite a la mairie de mariage pour faire apposer cette mention. Et c'est seulement quand cette mention est apposée sur acte mariage et acte naissance, que le livret de famille pourra être modifié.
Cordialement
24 mai 2016 à 11:55
Cordialement
24 mai 2016 à 12:03
Cordialement
24 mai 2016 à 12:32
Bonne fin de journée