Droit du père

soulinthedark Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - Modifié par soulinthedark le 22/05/2016 à 15:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2016 à 20:21
Bonjour,

Je suis un père divorcé vivant avec mes deux enfants depuis 2015. Lors de notre divorce à l'amiable, d'un commun accord nous avions décidé qu'elle aurait la garde des enfants. Elle s'est installé dans l'Oise avec son nouveau compagnon et mes enfants que je voyais pendant les vacances.
Au courant de l'année 2015 elle a voulu mettre les enfants en pension car elle ne s'en sortait plus à cause de son travail. Ayant vécu en pension moi-même je n'ai pas voulu que mes enfants y aillent. Je lui ai proposé de me les envoyer et j'ai opté pour l'IEF. Je suis secondé dans mon choix par la tante de mes enfants. Lorsqu'elle m'a envoyé les enfants elle a signé une lettre où elle me transmet l'autorisation parental cette lettre disait entres autres que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, signifiant que les décisions importantes concernant les enfants seront prises par les deux parents ensemble. Dans ce document elle me donnait la garde quotidienne des enfants et elles les recevaient durant les périodes où elle était disponible.Il est entendu que les allocations lié à la charge des enfants me revenait dès lors en revanche moi je ne lui ai demandé aucunes pension je lui est dit simplement de se charger de leur vêtement.
Depuis un certains temps elle souhaite récupérer les enfants et me cause des problèmes en ce qui concerne mon choix. J'aimerai savoir quel est mon recours? Puis-je me servir des documents qu'elle a signé pour m'y opposer ( car les balader d'une région à une autre ne les stabilise pas)? ces documents ont-ils une valeur légale?

Merci d'avance.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
22 mai 2016 à 20:21
Bonjour
Ces documents n'ont aucune valeur légale

En revanche, dépêchez vous de voir un avocat pour saisir le juge et ces documents auront valeur d'information importante pour le JAF
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