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Gayomi
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Modifié par Gayomi le 13/05/2016 à 19:26
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Ce n'est parce qu'il n'y a aucun droits de donation dus au fisc qu'il n'y a pas de frais de rédaction d'actes dus au notaire (il ne travaille pas gratis !), de débours (frais divers pour faire simple) et de publication (frais + taxes reversées aux collectivités territoriales).
doris33
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13 mai 2016 à 09:36
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