Concernant les frais de Maison de retraite, qui paye quoi ?

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Bonjour,

Ma mère a des problèmes de santé et va surement devoir aller en maison de retraite, voir en maison de retraite médicalisée.

Ses revenus étant insuffisants, j'ai lu que c’était les enfants (nous sommes 4) qui devraient participer pour payer le "restant dû" au delà du montant de sa retraite...

Le problème est que sur les 4 enfants (adultes entre 45 et 55 ans) il y en a 2 en invalidité qui non qu'une pension retraite d'environ 900 euros par mois.
Un de ces 2 enfants en invalidité a donc un tout petit revenu, mais possède un bien immobilier (payé)
Qui de ces 4 enfants devra payer ?
Est ce qu'il est possible, par exemple pour un juge, d'obliger "l'enfant" avec pension d'invalidité, de vendre son bien immobilier pour palier a sa part de frais de la maison de retraite ?

Les 2 autres enfants sont mariés et salarié ( ils ont entre 45 et 55 ans)

Merci de votre aide

3 réponses

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Bonjour,

J'avais lu cet article avant de poster... Mais il ne reponds pas a ma question :
" Est ce qu'il est possible, par exemple pour un juge, d'obliger "l'enfant" avec pension d'invalidité, de vendre son bien immobilier pour palier a sa part de frais de la maison de retraite ? "

Merci quand meme
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Bonjour
On n''oblige pas qq 'un de vendre le bien immobilier d'un enfant pour payer la maison de retraite !!
Toutefois ce sont les 4 enfants qui doivent participer aux frais de leur maman...à part égales. Sauf un gros problème financier d'un d'entre eux.
Si le fils ou fille ne peut pas payer sa part ce sont les enfants de ce dernier qui doivent participer pour "alléger" le parent.
Si vous etes 4 tant mieux car c'est moins de frais qu'un fils unique comme moi...
D'autre solution : Vendre les biens de la maman...
Cordialement
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Bonjour,

Maman n'a aucun bien...
Donc, si je vous comprends bien, même une personne avec une pension d'invalidité de la CNRACL de 900 euros considéré "vivant en dessous du seuil de pauvreté" devra payer une partie ????
Si oui, a quelle hauteur ?

Je suis surpris car 2 médecins à qui j'en ai parlé, m'ont affirmés le contraire...
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Donc, si je vous comprends bien, même une personne avec une pension d'invalidité de la CNRACL de 900 euros considéré "vivant en dessous du seuil de pauvreté" devra payer une partie ????
NON ce sont SES enfants qui doivent prendre en charge pour alléger le parent "pauvre" comme je l'ai dit plus tôt.
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14 mai 2016

Bonjour,

Visiblement, tout est "vague" pour tous le monde :-(

Pourriez vous me dire auprès de qui je peux me renseigner pour en avoir le cœur net ?
Désolé, je ne veux pas vous vexer, mais c'est d'une extrême importance pour moi...

Merci...
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Vous n'en aurez le coeur net qu'une fois le dossier d'aide sociale examiné par le Conseil Général.


Je vous ai expliqué les grandes lignes, après la décision appartient au conseil général.

https://www.justice.fr/

Mais vous pouvez parfaitement appeler le conseil général pour avoir des informations, mais je doute qu'il vous donne des réponses précises sans un dossier complet.

Bonne journée
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Bonjour,

non, on n'obligera aucun des obligés alimentaires à vendre son bien.

Si une aide sociale est demandée au Conseil Général, celui-ci procèdera à une enquête auprès de chacun des obligés alimentaires que sont les enfants (et leurs conjoints) et les petits-enfants, sur leurs revenus et leurs charges. Et la participation fixée tiendra compte des différents éléments, la part n'est pas forcément la même pour chacun des obligés alimentaires.
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Oui c'est bien ça ! et il faut savoir que PERSONNE n'est exonérée à la participation.
LE plus pauvre paiera une INFIME somme, ça s'appelle la solidarité de chacun...que ce soit l'enfant et son conjoint ET le petit enfant et son conjoint ...
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Je ne suis pas d'accord, ulysse:

- il est fort probable qu'une personne avec des revenus bas soit exonérée de son obligation
- d'autre part, les conjoints des petits-enfants ne sont pas pris en compte
- les petits-enfants n'interviennent pas uniquement en cas d'impossibilité de leurs parents mais au même titre que tous les obligés.

Après comme il s'agit d'une décision au sein d'une commission au Conseil Général, tout est possible.
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Ah ... J'ai un cas d'un conjoint d'une petite enfant paie car elle est mère au foyer et son conjoint ayant des revenus aisés, paie à la place de sa femme ... et le père de cette mère au foyer a une petite pension et paie quand même une très petite somme...pour sa mère placée en maison médicalisée...
C'est en effet la commission qui décide et c'est différent d'un département à l'autre...
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Donc effectivement tout est possible. C'est vraiment compliqué -:))
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Oui bonne journée.