Logement
2Pioumam
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2Pioumam Messages postés 7 Statut Membre -
2Pioumam Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari souhaite divorcer. Nous avons décidé d'entamer une procédure de divorce à l'amiable.
Nous avons deux enfants, la maison est à lui.
Il souhaite nous laisser la maison et me faire un bail.
S'agissant de location pour des membres de sa famille, aurais-je droit à l'APL ?
Est-il obligé de me proposer un loyer standard pour une maison avec 3 chambres, jardin, dans un quartier assez prisé de ma ville (environ 750 euros, voire plus) ou peut-il me proposer un loyer un peu moins cher ? (550 par exemple : c'est ce qu'il souhaite mais il craint que les impôts lui demandent des comptes pour louer une maison de ce type à bas prix ...).
Existe t'il un bail spécial à loyer modéré ?
Je gagne actuellement 1300 euros et même avec l'APL, je crains que 750 euros soient trop pour moi.
Pourriez-vous nous éclairer ?
Merci
Mon mari souhaite divorcer. Nous avons décidé d'entamer une procédure de divorce à l'amiable.
Nous avons deux enfants, la maison est à lui.
Il souhaite nous laisser la maison et me faire un bail.
S'agissant de location pour des membres de sa famille, aurais-je droit à l'APL ?
Est-il obligé de me proposer un loyer standard pour une maison avec 3 chambres, jardin, dans un quartier assez prisé de ma ville (environ 750 euros, voire plus) ou peut-il me proposer un loyer un peu moins cher ? (550 par exemple : c'est ce qu'il souhaite mais il craint que les impôts lui demandent des comptes pour louer une maison de ce type à bas prix ...).
Existe t'il un bail spécial à loyer modéré ?
Je gagne actuellement 1300 euros et même avec l'APL, je crains que 750 euros soient trop pour moi.
Pourriez-vous nous éclairer ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
a priori, en tant qu'ex-femme, vous devriez pouvoir percevoir l'apl :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
Votre futur ex-mari a raison, s'il vous fait un bail avec un loyer nettement inférieur au prix du marché, il aura des soucis au niveau des impôts concernant les déductions sur ses revenus fonciers.
Si vous avez la garde principale des enfants, il vous devra une pension alimentaire, cela majorera vos revenus.
Je ne pense pas qu'un particulier puisse proposer un bail à à loyer modéré.
a priori, en tant qu'ex-femme, vous devriez pouvoir percevoir l'apl :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
Votre futur ex-mari a raison, s'il vous fait un bail avec un loyer nettement inférieur au prix du marché, il aura des soucis au niveau des impôts concernant les déductions sur ses revenus fonciers.
Si vous avez la garde principale des enfants, il vous devra une pension alimentaire, cela majorera vos revenus.
Je ne pense pas qu'un particulier puisse proposer un bail à à loyer modéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais tenter un post dans le forum logement. Je crois qu'il existe avec la loir ALUR des loyers qui peuvent être minorés de 30 % mais je ne connais pas les modalités ...