CDD sans fin précisé avec période minimale
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doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 9 mai 2016 à 18:16
doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 9 mai 2016 à 18:16
Bonjour,
J'ai signé en juillet 2015 un contrat à durée déterminée à terme imprécis, en remplacement de congé parental. Dans ce contrat, il est stipulé que j'ai une période minimale de 11 mois et 8 jours, et que ce contrat prendra fin au retour de la personne que je remplace.
Je ne souhaite pas continuer et m'arrêter à la fin de la période minimale. Est-ce que la fin de cette période minimale est considérée comme une fin de contrat ? Aurais-je le droit aux indemnités de fin de contrat ? Et enfin, pour le calcul de la date exacte de la fin de cette période, faut-il compter en jours calendaires ? Ça donnerait le 16/06, est-ce la bonne date ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses !
J'ai signé en juillet 2015 un contrat à durée déterminée à terme imprécis, en remplacement de congé parental. Dans ce contrat, il est stipulé que j'ai une période minimale de 11 mois et 8 jours, et que ce contrat prendra fin au retour de la personne que je remplace.
Je ne souhaite pas continuer et m'arrêter à la fin de la période minimale. Est-ce que la fin de cette période minimale est considérée comme une fin de contrat ? Aurais-je le droit aux indemnités de fin de contrat ? Et enfin, pour le calcul de la date exacte de la fin de cette période, faut-il compter en jours calendaires ? Ça donnerait le 16/06, est-ce la bonne date ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- CDD sans fin précisé avec période minimale
- Periode d'essai non payée - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Fin de periode d'essai apres demission - Guide
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doris33
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30 mars 2025
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9 mai 2016 à 17:55
9 mai 2016 à 17:55
Bonjour,
non, vous ne pouvez pas partir puisque si j'ai bien compris la personne remplacée n'est pas revenue.
non, vous ne pouvez pas partir puisque si j'ai bien compris la personne remplacée n'est pas revenue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2016 à 18:13
En effet, la personne que je remplace n'est pas encore revenue. Mais je me demande dans ce cas qu'elle est l'utilité, et mes droits quant à cette période minimale !
9 mai 2016 à 18:16