Signature en cas de décès

Résolu
Megabras Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
Ma belle-mère,veuve étant décédée en mars 2015,mon épouse doit adresser la déclaration d'impôt que lui a transmise son notaire .
Cette déclaration doit-elle être signée ? dans l'affirmative,qui doit la signer ?
Merci .

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
     
    Bonjour,

    Cette déclaration doit-elle être signée ? dans l'affirmative,qui doit la signer ?
    Oui, la déclaration doit être signée par votre épouse, héritière.
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