Signature en cas de décès

Résolu
Megabras Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
Ma belle-mère,veuve étant décédée en mars 2015,mon épouse doit adresser la déclaration d'impôt que lui a transmise son notaire .
Cette déclaration doit-elle être signée ? dans l'affirmative,qui doit la signer ?
Merci .
A voir également:

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 
Bonjour,

Cette déclaration doit-elle être signée ? dans l'affirmative,qui doit la signer ?

Oui, la déclaration doit être signée par votre épouse, héritière.
0