Signature en cas de décès [Résolu]

Megabras 1 Messages postés samedi 7 mai 2016Date d'inscription 7 mai 2016 Dernière intervention - 7 mai 2016 à 17:05 - Dernière réponse : Gayomi 3676 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention
- 7 mai 2016 à 17:10
Bonjour.
Ma belle-mère,veuve étant décédée en mars 2015,mon épouse doit adresser la déclaration d'impôt que lui a transmise son notaire .
Cette déclaration doit-elle être signée ? dans l'affirmative,qui doit la signer ?
Merci .
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Gayomi 3676 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention - 7 mai 2016 à 17:10
0
Merci
Bonjour,

Cette déclaration doit-elle être signée ? dans l'affirmative,qui doit la signer ?

Oui, la déclaration doit être signée par votre épouse, héritière.
Commenter la réponse de Gayomi

Dossier à la une