Signature en cas de décès [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 7 mai 2016
Dernière intervention
7 mai 2016
- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
4858
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
17 janvier 2019
- 7 mai 2016 à 17:10
Bonjour.
Ma belle-mère,veuve étant décédée en mars 2015,mon épouse doit adresser la déclaration d'impôt que lui a transmise son notaire .
Cette déclaration doit-elle être signée ? dans l'affirmative,qui doit la signer ?
Merci .
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
4858
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
17 janvier 2019
1315
0
Merci
Bonjour,

Cette déclaration doit-elle être signée ? dans l'affirmative,qui doit la signer ?

Oui, la déclaration doit être signée par votre épouse, héritière.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une