Signature en cas de décès

Résolu

Megabras Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 17:05
Gayomi Messages postés 18945 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 mai 2016 à 17:10

Bonjour.
Ma belle-mère,veuve étant décédée en mars 2015,mon épouse doit adresser la déclaration d'impôt que lui a transmise son notaire .
Cette déclaration doit-elle être signée ? dans l'affirmative,qui doit la signer ?
Merci .

A voir également:

Qui doit signer la déclaration d'impôt d'une personne décédée
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
Signature precedee ✓ - Forum contrat de travail
Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession

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Gayomi Messages postés 18945 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 254
7 mai 2016 à 17:10

Bonjour,

Cette déclaration doit-elle être signée ? dans l'affirmative,qui doit la signer ?
Oui, la déclaration doit être signée par votre épouse, héritière.

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