Mise à pied conservatoire qui s'éternise... que faire?
DAMIEN2016
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DAMIEN2016 Messages postés 15 Statut Membre -
DAMIEN2016 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Pour faire simple, je ne vais parler que de l'essentiel:
Depuis 2012, je suis cadre dans une PME (-11 salariés). Le 31 janvier 2015 (j'ai bien écrit 2015) alors que je me trouvais en vacances à l'étranger, j'ai reçu par mail une MAP conservatoire (suivie concrètement de mon remplacement par un CDI, de l'arrêt de ma ligne tél pro, du verrouillage de ma boîte mail pro). Après plusieurs échanges recommandés (dont 3 prises d'acte de la rupture... sans effets), des entretiens informels, et la saisine des prud'hommes, en septembre 2015, on me demande de reprendre mon poste le 13 novembre 2015. Le jour de ma reprise de poste, on me signifie une nouvelle MAP conservatoire avec convocation à entretien préalable cette fois (pour rappel ça fait alors 10 mois que je ne suis plus physiquement dans l'entreprise). L'entretien a lieu rapidement mais sans contenu, il a duré moins d'1 minute, l'employeur comme moi même sachant que la procédure de licenciement est bidon.
Depuis, plus rien... J'ai écrit à l'employeur en décembre 2015 qui m'a indiqué envisager des poursuites pénales et que dans l'attente c'est statu quo.
Bref, ça fait 1 an et demi que je suis en MAP conservatoire, sans salaire, sans possibilité ni de travailler ni d'être indemnisé au chômage et de surcroît sans pouvoir accéder à mon logement de fonction (sur site) qui contient encore toutes mes affaires. La situation commence à être très tendue pour moi...
J'ai initié une procédure aux prud'hommes sur le fond mais la partie adverse obtient systématiquement des reports donc elle n'a pas encore été plaidée et je me défends seul (plus les moyens de payer un avocat) et ne sais pas vraiment non plus de quelle manière aborder juridiquement mon cas.
Merci d'avance pour vos conseils,
Pour faire simple, je ne vais parler que de l'essentiel:
Depuis 2012, je suis cadre dans une PME (-11 salariés). Le 31 janvier 2015 (j'ai bien écrit 2015) alors que je me trouvais en vacances à l'étranger, j'ai reçu par mail une MAP conservatoire (suivie concrètement de mon remplacement par un CDI, de l'arrêt de ma ligne tél pro, du verrouillage de ma boîte mail pro). Après plusieurs échanges recommandés (dont 3 prises d'acte de la rupture... sans effets), des entretiens informels, et la saisine des prud'hommes, en septembre 2015, on me demande de reprendre mon poste le 13 novembre 2015. Le jour de ma reprise de poste, on me signifie une nouvelle MAP conservatoire avec convocation à entretien préalable cette fois (pour rappel ça fait alors 10 mois que je ne suis plus physiquement dans l'entreprise). L'entretien a lieu rapidement mais sans contenu, il a duré moins d'1 minute, l'employeur comme moi même sachant que la procédure de licenciement est bidon.
Depuis, plus rien... J'ai écrit à l'employeur en décembre 2015 qui m'a indiqué envisager des poursuites pénales et que dans l'attente c'est statu quo.
Bref, ça fait 1 an et demi que je suis en MAP conservatoire, sans salaire, sans possibilité ni de travailler ni d'être indemnisé au chômage et de surcroît sans pouvoir accéder à mon logement de fonction (sur site) qui contient encore toutes mes affaires. La situation commence à être très tendue pour moi...
J'ai initié une procédure aux prud'hommes sur le fond mais la partie adverse obtient systématiquement des reports donc elle n'a pas encore été plaidée et je me défends seul (plus les moyens de payer un avocat) et ne sais pas vraiment non plus de quelle manière aborder juridiquement mon cas.
Merci d'avance pour vos conseils,
A voir également:
- Mise à pied conservatoire qui s'éternise... que faire?
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ne pas noyer l'essentiel de mon affaire, je n'ai pas parlé du référé. J'ai bien fait un référé pour réclamer la rupture du contrat de travail et le paiement des salaires. Après 2 reports d'audience et un délai supplémentaire pour rédaction de la décision, celle-ci vient de tomber et je suis débouté
-de la demande de rupture au motif d'incompétence de la section de référé sur ce point (je comprends)
-sur le paiement des salaires au motif que je n'apporte pas la preuve de l'existence du contrat de travail (???)
Le fond de ma pensée, c'est que le conseil de prud'hommes n'a pas voulu statuer en ma faveur alors même qu'à l'audience la présidente m'a indiqué donner droit à ma demande de salaires. Cette décision dont j'ai fait appel (en attente de la date d'audience) n'a en effet aucun sens puisque tous mes échanges recommandés avec la partie adverse montrent bien l'existence d'un contrat de travail et que ce point n'a jamais été abordé à l'audience ni jamais été mis en avant par la partie adverse.
Il faut dire que la partie adverse est représentée par le bâtonnier du tribunal de ma ville et que, sans être partisan de la théorie du complot, je suppose que le conseil de prud'hommes statuant en premier ressort s'est laissé "corrompre". Je suis néanmoins confiant sur l'appel même si compte tenu de ma situation, je cherche surtout à trouver une issue à ce conflit rapidement. En effet, j'ai admis que l'affaire prendrait du temps sur le fond mais je cherche à me sortir au plus vite d'une situation où je suis sans salaire et ne peux travailler.
Concernant une demande d'aide aux syndicats, n'étant pas syndiqué, j'ai néanmoins contacté 3 syndicats à qui j'ai expliqué ma situation et à qui j'ai même proposé une adhésion avec "régularisation" de cotisation à leur convenance, tous ont refusé mon affaire au motif que j'avais déjà introduit ma demande devant les prud'hommes et que je n'étais pas "naturellement" syndiqué.