Mise à pied conservatoire qui s'éternise... que faire?
DAMIEN2016
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1 réponse
tania57
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7 mai 2016 à 06:34
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bjr
pourquoi n'avoir pas fait un référé
et puis il n'y a pas que les avocats pour vous aider avez vous seulement été voir un syndicat
pourquoi n'avoir pas fait un référé
et puis il n'y a pas que les avocats pour vous aider avez vous seulement été voir un syndicat
7 mai 2016 à 10:48
Pour ne pas noyer l'essentiel de mon affaire, je n'ai pas parlé du référé. J'ai bien fait un référé pour réclamer la rupture du contrat de travail et le paiement des salaires. Après 2 reports d'audience et un délai supplémentaire pour rédaction de la décision, celle-ci vient de tomber et je suis débouté
-de la demande de rupture au motif d'incompétence de la section de référé sur ce point (je comprends)
-sur le paiement des salaires au motif que je n'apporte pas la preuve de l'existence du contrat de travail (???)
Le fond de ma pensée, c'est que le conseil de prud'hommes n'a pas voulu statuer en ma faveur alors même qu'à l'audience la présidente m'a indiqué donner droit à ma demande de salaires. Cette décision dont j'ai fait appel (en attente de la date d'audience) n'a en effet aucun sens puisque tous mes échanges recommandés avec la partie adverse montrent bien l'existence d'un contrat de travail et que ce point n'a jamais été abordé à l'audience ni jamais été mis en avant par la partie adverse.
Il faut dire que la partie adverse est représentée par le bâtonnier du tribunal de ma ville et que, sans être partisan de la théorie du complot, je suppose que le conseil de prud'hommes statuant en premier ressort s'est laissé "corrompre". Je suis néanmoins confiant sur l'appel même si compte tenu de ma situation, je cherche surtout à trouver une issue à ce conflit rapidement. En effet, j'ai admis que l'affaire prendrait du temps sur le fond mais je cherche à me sortir au plus vite d'une situation où je suis sans salaire et ne peux travailler.
Concernant une demande d'aide aux syndicats, n'étant pas syndiqué, j'ai néanmoins contacté 3 syndicats à qui j'ai expliqué ma situation et à qui j'ai même proposé une adhésion avec "régularisation" de cotisation à leur convenance, tous ont refusé mon affaire au motif que j'avais déjà introduit ma demande devant les prud'hommes et que je n'étais pas "naturellement" syndiqué.
7 mai 2016 à 12:26
7 mai 2016 à 12:34