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Association loi 1901 et frais kilométriques

francopise -  
hoquei44 Messages postés 17233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous devons faire un remboursement de frais kù pour une bénévole
que est le taux pour une 7 cv
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 345
 
Bonjour,

Le taux auquel vous pensez est celui des impôts. Il n'a rien à voir avec votre association qui rembourse le montant qu'elle veut en fonction des règles appliquées en interne (ex : sur justification des ticket de péage, essence).

CB
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