Association loi 1901 et frais kilométriques

francopise - Modifié par micheld33 le 6/05/2016 à 09:48
hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 mai 2016 à 09:23
Bonjour,
nous devons faire un remboursement de frais kù pour une bénévole
que est le taux pour une 7 cv
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 793
6 mai 2016 à 09:23
Bonjour,

Le taux auquel vous pensez est celui des impôts. Il n'a rien à voir avec votre association qui rembourse le montant qu'elle veut en fonction des règles appliquées en interne (ex : sur justification des ticket de péage, essence).

CB
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