Erreur salaire-Cotisations cadre alors que je ne suis pas cadr
Boubinou
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Salarié en CDI dans mon entreprise depuis avril 2011, coefficient M9 dans la convention collective de commerces de gros, j'ai plusieurs fois questionné la directrice administrative et financière du taux de charges anormalement élevé entre mon brut et mon net. (31%). Elle m'a toujours asséné que j'étais assimilé cadre et qu'à ce titre, je cotisais comme un cadre. (Mutuelle Cadre, Prévoyance Cadre, Retraite cadre, etc...).
Sauf qu'en mars 2016, soit 5 ans après mon entrée, elle s'est aperçue que je ne devais pas être soumis à des cotisations cadre et m'a donc rebasculé sur un régime non cadre. Elle m'a fait la régularisation des salaires sur les deux derniers mois.
Quand je lui ai fait la demande de me régulariser sur les années précédentes, elle a opposé un refus, en disant que ce qui est cotisé est cotisé et qu'on ne revient pas dessus puisque je les récupèrerai à la retraite. (Dans 30 ans en ce qui me concerne...).
Ca représente environ 130€/mois de cotisations indûment versées depuis 5 ans, soit quasi un salaire par an.
Suis-je dans mon droit de réclamer cette régularisation et l'employeur est-il tenu d'y procéder ?
Pour info, ma collègue, avec un contrat de travail identique, un brut identique, un coefficient et un contrat de travail identique était bien non-cadre et gagnait donc 130€ de plus que moi.
Merci d'avance de votre aide
Salarié en CDI dans mon entreprise depuis avril 2011, coefficient M9 dans la convention collective de commerces de gros, j'ai plusieurs fois questionné la directrice administrative et financière du taux de charges anormalement élevé entre mon brut et mon net. (31%). Elle m'a toujours asséné que j'étais assimilé cadre et qu'à ce titre, je cotisais comme un cadre. (Mutuelle Cadre, Prévoyance Cadre, Retraite cadre, etc...).
Sauf qu'en mars 2016, soit 5 ans après mon entrée, elle s'est aperçue que je ne devais pas être soumis à des cotisations cadre et m'a donc rebasculé sur un régime non cadre. Elle m'a fait la régularisation des salaires sur les deux derniers mois.
Quand je lui ai fait la demande de me régulariser sur les années précédentes, elle a opposé un refus, en disant que ce qui est cotisé est cotisé et qu'on ne revient pas dessus puisque je les récupèrerai à la retraite. (Dans 30 ans en ce qui me concerne...).
Ca représente environ 130€/mois de cotisations indûment versées depuis 5 ans, soit quasi un salaire par an.
Suis-je dans mon droit de réclamer cette régularisation et l'employeur est-il tenu d'y procéder ?
Pour info, ma collègue, avec un contrat de travail identique, un brut identique, un coefficient et un contrat de travail identique était bien non-cadre et gagnait donc 130€ de plus que moi.
Merci d'avance de votre aide
A voir également:
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- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
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1 réponse
il est toujours possible de réclamer et je comprends la réponse de votre employeur.
Vous avez cotisé et eux ont payé leur charge sur une base CADRE.
il faudrait annuler toutes vos paies et les refaire avec les bons taux de l année correspondante (tout change tous les ans taux / plafon SS etc. ) donc c est tout bonnement très difficile à faire voire impossible.
Meme sur les charges que eux ont déclaré (de trop car ils payaient vos charges en tant que cadre) les organismes à qui cela a été payé ne feront jamais cette regul négative pour eux sur plusieurs années.
essayer de demander une compensation d une autre manière sinon il ne va rester que les prud hommes mais cela risque d etre encore plus long
Vous avez cotisé et eux ont payé leur charge sur une base CADRE.
il faudrait annuler toutes vos paies et les refaire avec les bons taux de l année correspondante (tout change tous les ans taux / plafon SS etc. ) donc c est tout bonnement très difficile à faire voire impossible.
Meme sur les charges que eux ont déclaré (de trop car ils payaient vos charges en tant que cadre) les organismes à qui cela a été payé ne feront jamais cette regul négative pour eux sur plusieurs années.
essayer de demander une compensation d une autre manière sinon il ne va rester que les prud hommes mais cela risque d etre encore plus long