Taxe métaux précieux - Justification de la valeur d'achat
Bonjour et MERCI d'avance à qui voudra bien s'intéresser à ma question
La valeur déclarée pour des métaux précieux dans une déclaration de succession vaut elle valeur d'acquisition pour le détermination de la plus value de taxation en cas de vente desdits métaux précieux
La valeur déclarée pour des métaux précieux dans une déclaration de succession vaut elle valeur d'acquisition pour le détermination de la plus value de taxation en cas de vente desdits métaux précieux
1 réponse
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Bonjour,
oui à condition que la valeur notée dans cette déclaration ne soit pas remise en cause par les services des impôts (délai de 6 ans)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4161-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-20-20140401 numéro 60
https://www.capital.fr/votre-argent/heritage-les-risques-encourus-en-cas-de-controle-fiscal-1027843
La législation juridique et financière évolue en permanence...