Taxe métaux précieux - Justification de la valeur d'achat
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A voir également:
- Taxe métaux précieux - Justification de la valeur d'achat
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Valeur forfaitaire taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Valeur point convention 66 2024 - Guide
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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 avril 2016 à 09:21
28 avril 2016 à 09:21
Bonjour,
oui à condition que la valeur notée dans cette déclaration ne soit pas remise en cause par les services des impôts (délai de 6 ans)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4161-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-20-20140401 numéro 60
https://www.capital.fr/votre-argent/heritage-les-risques-encourus-en-cas-de-controle-fiscal-1027843
oui à condition que la valeur notée dans cette déclaration ne soit pas remise en cause par les services des impôts (délai de 6 ans)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4161-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-20-20140401 numéro 60
https://www.capital.fr/votre-argent/heritage-les-risques-encourus-en-cas-de-controle-fiscal-1027843
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2016 à 09:30