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3 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas tout compris concernant votre demande mais voilà des pistes pour le refus.
Pour ouvrir un droit à la prime d'activité vous devez vivre de façon régulière sur le territoire français depuis plus de 5 ans. Ou encore répondre au critère pour les travailleurs non salarié ( si votre société n'est pas encore fermé officiellement). Le titre de séjour doit mentionné le droit de travail. Vous devez avoir une couverture sociale...
Comment avez vous pu déposer une demande de prime d'activité fin novembre puis que c'est une mise apparue au 1er janvier 2016?
Cordialement.
Je n'ai pas tout compris concernant votre demande mais voilà des pistes pour le refus.
Pour ouvrir un droit à la prime d'activité vous devez vivre de façon régulière sur le territoire français depuis plus de 5 ans. Ou encore répondre au critère pour les travailleurs non salarié ( si votre société n'est pas encore fermé officiellement). Le titre de séjour doit mentionné le droit de travail. Vous devez avoir une couverture sociale...
Comment avez vous pu déposer une demande de prime d'activité fin novembre puis que c'est une mise apparue au 1er janvier 2016?
Cordialement.
Bonjour,
Désolé, j'ai écrit un peu vite hier, voici un récapitulatif de la situation :
Mme est domiciliée en France depuis Mai 2015 (Couverture U2 Exportation du chômage belge) et moi depuis novembre.
Les droits sollicités :
Allocation familiale
La prime est automatique apparemment car nous avons rien demandé. Et elle est calculée pour Mme.
Pour moi, je suis en statut salarié sans salaire. Mais je n’ai fait aucune demande auprès de la caf hormis les allocations pour les enfants.
Nous avons fait le transfert Belgique > France pour les allocations familiale en novembre.
Ceux-ci n'ont pas été perçus jusqu'à mars et il n'y a pas eu la rétroactivité (Novembre à mars) sous le prétexte du droit de séjour.
Nous sommes belge et donc européen, il n'y a aucun problème de droit de séjour.
En mars tout a été payé, Les allocations et la prime activité de Mme.
Cependant pour la rétroactivité il y est indiqué
"Titre de séjour non fourni" hors qu'il s'agit simplement de nos Cartes d'identité qui ont été fourni.
Dans une réponse à un courriel sur le site de la CAF, le technicien conseil disait qu'il fallait mon attestation de couverture d'assurance maladie pour voir la rétroactivité. Ce papier je l'ai fourni et a été traité hier (5 semaines..).
N'ayant rien vu de changer dans le dossier, j'ai téléphoné et ils m’ont dit que le papier avait été traité sans suite... du coup elle a regardé le dossier 5 min et après elle m'a dit qu'ils ont validé le droit de séjour à partir de février, que le mois de février tombait et le paiement passait en mars.
Je ne suis pas sûr de recevoir une notification de décision du non octroi de la rétroactivité et donc je ne pourrais contester la décision au final ?
Ce que je ne pige pas, c’est quoi cette histoire de validé le droit de séjour -_-
Voilà, j’espère que j’ai pu clarifier un peu mieux.
Merci d’avance
Désolé, j'ai écrit un peu vite hier, voici un récapitulatif de la situation :
Mme est domiciliée en France depuis Mai 2015 (Couverture U2 Exportation du chômage belge) et moi depuis novembre.
Les droits sollicités :
Allocation familiale
La prime est automatique apparemment car nous avons rien demandé. Et elle est calculée pour Mme.
Pour moi, je suis en statut salarié sans salaire. Mais je n’ai fait aucune demande auprès de la caf hormis les allocations pour les enfants.
Nous avons fait le transfert Belgique > France pour les allocations familiale en novembre.
Ceux-ci n'ont pas été perçus jusqu'à mars et il n'y a pas eu la rétroactivité (Novembre à mars) sous le prétexte du droit de séjour.
Nous sommes belge et donc européen, il n'y a aucun problème de droit de séjour.
En mars tout a été payé, Les allocations et la prime activité de Mme.
Cependant pour la rétroactivité il y est indiqué
"Titre de séjour non fourni" hors qu'il s'agit simplement de nos Cartes d'identité qui ont été fourni.
Dans une réponse à un courriel sur le site de la CAF, le technicien conseil disait qu'il fallait mon attestation de couverture d'assurance maladie pour voir la rétroactivité. Ce papier je l'ai fourni et a été traité hier (5 semaines..).
N'ayant rien vu de changer dans le dossier, j'ai téléphoné et ils m’ont dit que le papier avait été traité sans suite... du coup elle a regardé le dossier 5 min et après elle m'a dit qu'ils ont validé le droit de séjour à partir de février, que le mois de février tombait et le paiement passait en mars.
Je ne suis pas sûr de recevoir une notification de décision du non octroi de la rétroactivité et donc je ne pourrais contester la décision au final ?
Ce que je ne pige pas, c’est quoi cette histoire de validé le droit de séjour -_-
Voilà, j’espère que j’ai pu clarifier un peu mieux.
Merci d’avance
Bonjour,
Si le technicien vous a demandé la couverture c'est que le soucis doit venir de la.
N'etes vous pas bénéficiaire de la CMU?
Car si c'est le cas vous avez l'explication. La CMU n'est pas considéré comme une couverture sociale pour les ressortissants EEE.
Cordialement.
Si le technicien vous a demandé la couverture c'est que le soucis doit venir de la.
N'etes vous pas bénéficiaire de la CMU?
Car si c'est le cas vous avez l'explication. La CMU n'est pas considéré comme une couverture sociale pour les ressortissants EEE.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...