Refus d'allocation suite à une demission
Max908
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Max908 Messages postés 2 Statut Membre -
Max908 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour ,
je vous explique mon problème , j'ai travaillé du 08/06/2015 au 28/08/2015 dans une entreprise A en CDD 36h/semaine , mon contrat c'est terminé et je n'est pas eu de droit au ARE car je n'avais pas assez travaillé , jusque la aucun problème entre pole et moi , mais j'ai retrouvé du travail le 01/12 dans une entreprise B pour un CDD 1 mois 20h/semaine, le lendemain (le 02/12) l'entreprise A m'appel pour me voir car ils ont un contrat à me proposer pour 2 mois à temps plein.
J'ai donc mis fin a ma période d'essai dans l'entreprise B pour allez retravaillé dans l'entreprise A ,mais voila le problème , maintenant que mon contrat est terminé, je demande une ARE et je reçois refusé pour cause de démission , vous ne justifiez pas de 91 de travail.
le recours possible pour annulé ma démission est une commission dans 4 mois !!!
c'est quand même aberrant de voir des choses pareil.
Je me retrouve sans rien juste pour avoir voulu travailler .
Je me demande quel recours son possible pour annulé ce refus d'are?
je vous explique mon problème , j'ai travaillé du 08/06/2015 au 28/08/2015 dans une entreprise A en CDD 36h/semaine , mon contrat c'est terminé et je n'est pas eu de droit au ARE car je n'avais pas assez travaillé , jusque la aucun problème entre pole et moi , mais j'ai retrouvé du travail le 01/12 dans une entreprise B pour un CDD 1 mois 20h/semaine, le lendemain (le 02/12) l'entreprise A m'appel pour me voir car ils ont un contrat à me proposer pour 2 mois à temps plein.
J'ai donc mis fin a ma période d'essai dans l'entreprise B pour allez retravaillé dans l'entreprise A ,mais voila le problème , maintenant que mon contrat est terminé, je demande une ARE et je reçois refusé pour cause de démission , vous ne justifiez pas de 91 de travail.
le recours possible pour annulé ma démission est une commission dans 4 mois !!!
c'est quand même aberrant de voir des choses pareil.
Je me retrouve sans rien juste pour avoir voulu travailler .
Je me demande quel recours son possible pour annulé ce refus d'are?
A voir également:
- Refus d'allocation suite à une demission
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Lettre de rétractation suite à une démission impulsive - Guide
1 réponse
Bonjour,
effectivement, pour annuler les effets d'une démission il faut avoir retravaillé au min 91 jours ce qui signifie que, ayant déjà travaillé 2 mois, il vous suffit de compléter ces deux mois avec un CDD pour arriver à 91 jours et dès lors, vous pourrez ouvrir de droits auprès de Pôle emploi.
Ceci dit, vous pouvez essayer d'introduire une réclamation auprès du directeur (en LRAR) en précisant que votre démission doit être considérée comme légitime vu qu'elle fait suite à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi.
Argumentez votre réclamation en vous référant à:
l'Accord d'application n° 14 du 14 mai 2014
Chapitre 2 -
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
L'argumentation est en soi un peu limite vu que vous ne vous êtes pas inscrit à Pôle emploi parce que vous n'aviez pas atteint les 122 jours nécessaires pour y avoir droit, mais en jouant sur les mots, on rentre dans le cadre de la démission légitime.
Cordialement
effectivement, pour annuler les effets d'une démission il faut avoir retravaillé au min 91 jours ce qui signifie que, ayant déjà travaillé 2 mois, il vous suffit de compléter ces deux mois avec un CDD pour arriver à 91 jours et dès lors, vous pourrez ouvrir de droits auprès de Pôle emploi.
Ceci dit, vous pouvez essayer d'introduire une réclamation auprès du directeur (en LRAR) en précisant que votre démission doit être considérée comme légitime vu qu'elle fait suite à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi.
Argumentez votre réclamation en vous référant à:
l'Accord d'application n° 14 du 14 mai 2014
Chapitre 2 -
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
L'argumentation est en soi un peu limite vu que vous ne vous êtes pas inscrit à Pôle emploi parce que vous n'aviez pas atteint les 122 jours nécessaires pour y avoir droit, mais en jouant sur les mots, on rentre dans le cadre de la démission légitime.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais suivre votre conseil en envoyant un lettre au directeur en lui expliquant le problème .
Cordialement