Licence professionnelle
sorenza62
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sorenza62 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2016 - 15 avril 2016 à 13:09
sorenza62 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2016 - 15 avril 2016 à 13:09
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flocroisic
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15 avril 2016 à 12:13
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bonjour
Sous quel type de contrat est-elle : contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ?
Sous quel type de contrat est-elle : contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ?
sorenza62
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15 avril 2016 à 12:34
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contrat professionnalitation
flocroisic
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15 avril 2016 à 12:39
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s'agissant d'un contrat de professionnalisation, la totalité est à déclarer
sorenza62
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15 avril 2016 à 13:07
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meme si c est dans le cadre de ses etudes il faut declarer parce que un de ses amis ne declare pas
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 15/04/2016 à 13:10
Modifié par flocroisic le 15/04/2016 à 13:10
oui c'est déclarable en contrat de professionnalisation ( pas en apprentissage jusqu'à une certaine somme)
son ami risque le redressement fiscal avec 10 % de pénalité s'il n'est pas en contrat d'apprentissage
son ami risque le redressement fiscal avec 10 % de pénalité s'il n'est pas en contrat d'apprentissage
sorenza62
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flocroisic
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15 avril 2016 à 13:09
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merci beaucoup pour vos renseignement
La législation juridique et financière évolue en permanence...