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Taxe d'habitation

Résolu
MONAFA Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2016 - 15 avril 2016 à 09:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 avril 2016 à 11:29
Bonjour,
suite à décision médicale mon fils (hospi. début décembre 2015)ne rentrera pas chez lui. La TH étant réglée mensuellement et le logement vide meubles, peut-il
être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?
Merci de votre réponse.

MM70

5 réponses

Réponse 1 / 5
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
15 avril 2016 à 09:54
peut-il être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?

Non. Votre fils pourrait ne pas être redevable de la TH si son logement était non meublé au 1er janvier 2016. Encore faudra t-il qui le prouve.
0
MONAFA Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2016
15 avril 2016 à 10:50
je pensais que la date du 1er janvier ne concernait que le foncier.
Merci à vous de m'avoir répondu.
MM70
0
Réponse 2 / 5
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
15 avril 2016 à 09:54
bonjour

le logement est vide de meuble depuis quelle date ?
0
Réponse 3 / 5
MONAFA Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2016
15 avril 2016 à 10:48
Le logement sera vide de meubles au 1er mai 2016
Merci
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Réponse 4 / 5
geegee
15 avril 2016 à 11:14
Bonjour


Pour la taxe d'habitation, le logement vacant fait partie des conditions comme dis ci apres:



https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4245-logement-vacant-et-taxe-d-habitation-modele-de-lettre/


Par contre la taxe fonciere est du sauf condition d'exeption.
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Réponse 5 / 5
MONAFA Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2016
15 avril 2016 à 11:21
Merci a vous de m'avoir lue et répondu. Le logement n'étant libre qu'au 1er mai 2016 la taxe d'habitation est due intégralement. Suivons la loi!!

MM70
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
15 avril 2016 à 11:29
Suivons la loi!!

Vous n'avez pas trop le choix
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