Taxe d'habitation
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MONAFA
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 avril 2016 à 11:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 avril 2016 à 11:29
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roudoudou22
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15 avril 2016 à 09:54
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peut-il être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?
Non. Votre fils pourrait ne pas être redevable de la TH si son logement était non meublé au 1er janvier 2016. Encore faudra t-il qui le prouve.
Non. Votre fils pourrait ne pas être redevable de la TH si son logement était non meublé au 1er janvier 2016. Encore faudra t-il qui le prouve.
flocroisic
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15 avril 2016 à 09:54
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bonjour
le logement est vide de meuble depuis quelle date ?
le logement est vide de meuble depuis quelle date ?
MONAFA
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15 avril 2016
15 avril 2016 à 10:48
15 avril 2016 à 10:48
Le logement sera vide de meubles au 1er mai 2016
Merci
Merci
Bonjour
Pour la taxe d'habitation, le logement vacant fait partie des conditions comme dis ci apres:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4245-logement-vacant-et-taxe-d-habitation-modele-de-lettre/
Par contre la taxe fonciere est du sauf condition d'exeption.
Pour la taxe d'habitation, le logement vacant fait partie des conditions comme dis ci apres:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4245-logement-vacant-et-taxe-d-habitation-modele-de-lettre/
Par contre la taxe fonciere est du sauf condition d'exeption.
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MONAFA
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15 avril 2016 à 11:21
15 avril 2016 à 11:21
Merci a vous de m'avoir lue et répondu. Le logement n'étant libre qu'au 1er mai 2016 la taxe d'habitation est due intégralement. Suivons la loi!!
MM70
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roudoudou22
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15 avril 2016 à 11:29
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Suivons la loi!!
Vous n'avez pas trop le choix
Vous n'avez pas trop le choix
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2016 à 10:50
Merci à vous de m'avoir répondu.
MM70