Taxe d'habitation
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MONAFA
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à décision médicale mon fils (hospi. début décembre 2015)ne rentrera pas chez lui. La TH étant réglée mensuellement et le logement vide meubles, peut-il
être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?
Merci de votre réponse.
MM70
suite à décision médicale mon fils (hospi. début décembre 2015)ne rentrera pas chez lui. La TH étant réglée mensuellement et le logement vide meubles, peut-il
être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?
Merci de votre réponse.
MM70
5 réponses
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peut-il être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?
Non. Votre fils pourrait ne pas être redevable de la TH si son logement était non meublé au 1er janvier 2016. Encore faudra t-il qui le prouve. -
bonjour
le logement est vide de meuble depuis quelle date ? -
Le logement sera vide de meubles au 1er mai 2016
Merci -
Bonjour
Pour la taxe d'habitation, le logement vacant fait partie des conditions comme dis ci apres:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4245-logement-vacant-et-taxe-d-habitation-modele-de-lettre/
Par contre la taxe fonciere est du sauf condition d'exeption. -
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Merci a vous de m'avoir lue et répondu. Le logement n'étant libre qu'au 1er mai 2016 la taxe d'habitation est due intégralement. Suivons la loi!!
MM70
La législation juridique et financière évolue en permanence...