taxe d'habitation Résolu

Question

Bonjour, 
suite à décision médicale mon fils (hospi. début décembre 2015)ne rentrera pas chez lui. La TH étant réglée mensuellement et le logement vide meubles, peut-il 
être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?
Merci de votre réponse.

MM70

roudoudou22 · Answer

peut-il être exonéré de cette TH à compter de mai 2016? 

Non. Votre fils pourrait ne pas être redevable de la TH si son logement était non meublé au 1er janvier 2016. Encore faudra t-il qui le prouve.

flocroisic · Answer

bonjour

le logement est vide de meuble depuis quelle date ?

MONAFA · Answer

Le logement sera vide de meubles au 1er mai 2016
Merci

geegee · Answer

Bonjour


Pour la taxe d'habitation, le logement vacant fait partie des conditions comme dis ci apres:



https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4245-logement-vacant-et-taxe-d-habitation-modele-de-lettre/


Par contre la taxe fonciere est du sauf condition d'exeption.

MONAFA · Answer

Merci a vous de m'avoir lue et répondu. Le logement n'étant libre qu'au 1er mai 2016 la taxe d'habitation est due intégralement. Suivons la loi!! 
 
MM70

Taxe d'habitation

5 réponses

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