Taxe d'habitation

Résolu
MONAFA -  
Bonjour,
suite à décision médicale mon fils (hospi. début décembre 2015)ne rentrera pas chez lui. La TH étant réglée mensuellement et le logement vide meubles, peut-il
être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?
Merci de votre réponse.

MM70

5 réponses

  1.  roudoudou22
    peut-il être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?

    Non. Votre fils pourrait ne pas être redevable de la TH si son logement était non meublé au 1er janvier 2016. Encore faudra t-il qui le prouve.
    1. MONAFA Auteur
      je pensais que la date du 1er janvier ne concernait que le foncier.
      Merci à vous de m'avoir répondu.
      MM70
  2. flocroisic Contributeur
    bonjour

    le logement est vide de meuble depuis quelle date ?
    4. MONAFA Auteur
      Merci a vous de m'avoir lue et répondu. Le logement n'étant libre qu'au 1er mai 2016 la taxe d'habitation est due intégralement. Suivons la loi!!

      MM70
      1. roudoudou22
        Suivons la loi!!

        Vous n'avez pas trop le choix

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