Taxe d'habitation
Résolu
MONAFA
Messages postés
4
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à décision médicale mon fils (hospi. début décembre 2015)ne rentrera pas chez lui. La TH étant réglée mensuellement et le logement vide meubles, peut-il
être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?
Merci de votre réponse.
MM70
suite à décision médicale mon fils (hospi. début décembre 2015)ne rentrera pas chez lui. La TH étant réglée mensuellement et le logement vide meubles, peut-il
être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?
Merci de votre réponse.
MM70
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
5 réponses
peut-il être exonéré de cette TH à compter de mai 2016?
Non. Votre fils pourrait ne pas être redevable de la TH si son logement était non meublé au 1er janvier 2016. Encore faudra t-il qui le prouve.
Non. Votre fils pourrait ne pas être redevable de la TH si son logement était non meublé au 1er janvier 2016. Encore faudra t-il qui le prouve.
Bonjour
Pour la taxe d'habitation, le logement vacant fait partie des conditions comme dis ci apres:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4245-logement-vacant-et-taxe-d-habitation-modele-de-lettre/
Par contre la taxe fonciere est du sauf condition d'exeption.
Pour la taxe d'habitation, le logement vacant fait partie des conditions comme dis ci apres:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4245-logement-vacant-et-taxe-d-habitation-modele-de-lettre/
Par contre la taxe fonciere est du sauf condition d'exeption.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci à vous de m'avoir répondu.
MM70