Impôts locaux et hébergements

erathia65 - 13 avril 2016 à 20:16
 Utilisateur anonyme - 14 avril 2016 à 19:49
Bonjour,
J'ai été hébergé a titre gracieux dans un appartement, et n’étant pas l'occupant principal, je n'aurait pas du recevoir d’impôts locaux, hors, la personne qui occupait l'appartement m'a désigné comme occupant principal de cet appartement et me contraint donc a payer la taxe d'habitation (qui est beaucoup trop salé pour la simple pièce ou je dormait), quels sont mes recours?
Y'a t'il d'autres personnes dans mon cas?
j'ai tenté de chercher par moi même mais je me suis heurté a ma piètre capacité a me servir de l'outil informatique et n'ai trouvé que des articles wikipédia et des page de justice.gouv.fr qui ne m'ont pas plus éclairé...

J'ai tenté de discuter avec des personnes du SIP de ma zone, mais a chaque mail on change d'interlocuteur, ça n'arrange rien...
A voir également:

2 réponses

quels sont mes recours?

Aucun s'agissant de votre qualité de redevable.

Vous pouvez demander à la personne avec laquelle vous partagez le logement de supporter une partie de cet impôt.
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Utilisateur anonyme
14 avril 2016 à 19:49
Bonsoir,

la taxe d'habitation est calculée (en principe) à partir des déclarations de revenus.
Si vous avez noté sur votre déclaration des revenus que vous étiez hébergé à titre gratuit, vous n'auriez pas du recevoir la taxe d'habitation surtout si le vrai locataire a déclaré ses revenus en mentionnant comme adresse principale le logement.

Mais bon peu importe, faites une réclamation par écrit (courrier ou mail) avec si possible une copie du contrat de location ou en précisant le n° de téléphone du propriétaire, précisez aussi l'identité du titulaire du contrat de location !
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