Un droit de visite partiel

Misssev95 - 12 avril 2016 à 08:56
 Lunatique - 25 avril 2016 à 21:58
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je m'interroge depuis quelque temps sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement.
Mon conjoint a deux enfants d'un premier mariage. Sur le jugement de divorce il est écrit que son DVH s'exerce les 1ers, 3es et 5es week end de chaque mois de 19h le vendredi à 19h le dimanche, et la moitié des vacances (avec une alternance pour les années paires et impaires).
Il y a un autre texte sur son jugement qui dit "s'il ne vient pas les chercher dans l'heure qui suit pour les week end ou dans les 24h qui suivent pour les vacances, alors il est considéré avoir renoncé à son droit, sauf s'il a prévenu l'autre parent".

Je tiens à préciser qu'il s'est toujours très bien occupé de ses enfants, et jusqu'ici il a toujours respecté les dates de son DVH sans manquer un seul jour.
Seulement voilà, sa maman est tombée très malade et ne peut plus garder les enfants pendant les vacances. Comme nous n'habitons pas dans la même région que la maman des enfants, les vacances ne sont pas toujours communes. Cette année, aucune semaine en commun avec notre région pendant les vacances. Du coup, on ne peut pas les mettre au centre de loisirs chez nous.
Il a donc du renoncer à son DVH, mais il voulait quand même les prendre chez lui les week end inclus pendant sa période de vacances. Il en a informé son ex femme par recommandé avec AR. Il lui a proposé de payer le centre de loisirs de la commune dont elle dépend, qui est aussi la commune où elle travaille, car elle prétendait n'avoir personne pour les garder (pour information, ses parents habitent chez elle et sont retraités et son compagnon ne travaille pas pour garder son petit dernier).
Elle n'était pas du tout d'accord avec sa proposition et lui a demander de prendre les enfants et de faire lui même les aller-retour jusqu'au centre de loisirs (1h20 de transport par jour).
Mon conjoint n'était pas d'accord car ça manquait de sens et ça n'allait pas dans l'intérêt de ses enfants. Surtout qu'eux savaient qu'il y avait du monde chez elle pour les garder.
Elle a appelé le père de mon conjoint pour faire un scandale, et a réclamé une somme d'argent pour garder ses propres enfants. Elle a aussi menacé de lui faire perdre son DVH.
Elle lui a laissé le 1er week end, mais le second week end, porte close. C'était le week end où on devait fêter l'anniversaire de ma belle fille...

La question que je me pose, sachant qu'il avait prévenu par LRAR, avait-elle le droit de lui refuser ses enfants le second week end ?
Il va avoir un gros problèmes financier pour le mois de Juillet car le centre de loisirs est bien plus cher lorsque les enfants ne sont pas scolarisés dans la commune du centre de loisirs. Du coup, il voulait les mettre au centre de loisirs 1 semaine, et passer 2 semaines avec eux (il ne peut pas plus car il veut aussi partir en vacances avec moi, or je suis obligée de prendre le mois d'Aoùt car la nounou de notre fille nous a imposé ses vacances (on n'a pas trop discuté car elle nous a dépanné au dernier moment)) et payer une autre semaine de centre de loisirs dans la commune de leur mère (bien moins cher).
Est-ce qu'il peut les prendre avec lui en Juillet seulement 3 semaines (d'affilées) ?
Sachant qu'il va prévenir comme d'habitude.

Merci pour votre aide.

1 réponse

Bonjour,

Sachez qu'un DVH est un droit non un devoir !! paye t-il une pension alimentaire ?
Même si il à prévenu la mère par lettre recommandée, si elle à décidé de ne pas être arrangeante c'est son droit, c'est dommage pour les enfants .
De plus lors des vacances , les weekends ne compte pas . il ne peut pas les prendre pendant les weekend qui sont inclus dans les vacances. sauf accord entre les 2 parties bien sur.

Sachez également que si il ne peut pas les prendre, il suffit de faire un courrier en recommandé pour prévenir suffisamment à l'avance , mais il n'a pas à payer quoi que se soit !! (garde , centre de loisir etc.....) il n'est pas obligé de les prendre , je sais cela n'est pas très correcte mais c'est le cas malheureusement .Votre compagnon à ces raisons mais il faut comprendre que cela n'est pas toujours facile à gérer pour le parents gardien au quotidien , j'en parle en connaissance de cause , mon mari à la garde de ces deux enfants, et madame ne les prend plus depuis 2 mois parce qu'elle travaille et qu'elle habite loin !!donc ni we ni vacances et c'est à nous de nous débrouiller parce qu'elle n'est pas obligé !!!
on c'est renseigné malheureusement il n'y à rien à faire et repasser devant le juge ??? pour quoi faire ??? notre avocat n'est pas pour et nous non plus .
Voilà si cela peut vous éclairer un peu .

Cordialement
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Bonjour,

Merci d'avoir répondu.
Il paye effectivement une pension.
Il faut savoir qu'il est très rare qu'il ne prenne pas ses enfants, et il prévient très très tôt lorsqu'il ne peut pas les prendre.
Pour replacer le contexte :
Elle ne veut pas s'occuper des enfants, pour elle ils sont juste un moyen d'avoir de l'argent en plus tous les mois. D'ailleurs elle a fait un 3e pour les allocs, et elle ne s'en occupe pas du tout.
Elle veut qu'on lui donne de l'argent pour la semaine où ils n'étaient pas avec nous, alors qu'ils auraient du. Sachant qu'elle ne leur achète rien, et que ce sont ses parents à elle qui les nourrissent et habillent tous les mois, et qui les ont gardés cette semaine là (comme tous les week ends où ils sont chez elle d'ailleurs).
Elle veut que mon conjoint pose 8 semaines de vacances par an (en même temps que ses périodes de DVH) sauf qu'il est à son compte et qu'il ne peut pas se payer lorsqu'il ne travaille pas. Il pose maxi 2 semaines par an.
Elle ne nous donne ni vêtement ni cartable lorsqu'ils sont chez nous, donc la petite ne peut pas aller à l'école le samedi matin, et après elle nous le reproche par LRAR.
Son discours auprès des enfants c'est "ils ont de l'argent, pas moi" et "papa doit s'occuper de vous et uniquement lui". Pour information, elle a le dernier iphone (pas d'argent ?), et mes beaux parents souhaitent voir leur petits enfants, mais apparemment ils n'ont pas le droit selon ses dires...

Bref vous pouvez le voir la situation est compliquée.
Vous dites que c'est compliqué d'être le parent gardien, mon conjoint le voit plutôt comme une chance. Il déprime de ne voir ses enfants que 4 jours par mois.
On a toujours été correct, elle non.
Elle se venge en utilisant les enfants, ils souffrent énormément. Ils nous ont dit être malheureux chez elle. Elle ne fait rien avec eux, ne partage rien d'autre que sa haine avec eux... Et ils n'osent pas venir vivre chez nous car ils ont trop peur d'elle.

On a eu la réponse de notre avocat. Effectivement sur la période de DVH on ne peut pas les prendre uniquement les week end, même en prévenant (mais comme elle ne les veut pas, elle est bien stupide de ne pas nous laisser les prendre les week end).
Par contre on peut les prendre sur une plus courte période, par exemple 3 semaines au lieu de 4 en Juillet. Mais elle est libre de ne pas être présente lorsqu'on les ramènera.
pour le centre de loisirs, on propose de payer pour ne pas devoir payer une pension alimentaire plus élevée, et c'est bien pour ça qu'elle est en colère, car elle ne peut pas saisir le JAF à cause de cette proposition de notre part.
On n'a pas payé d'ailleurs, car elle ne les y a pas inscrit, parait que c'est pour les pouilleux....

Voilà :)
Encore merci d'avoir répondu.
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Lunatique > Misssev95
25 avril 2016 à 21:58
Bonjour,

En tout cas, qu'il ne paye rien en supplément. Il ne peut pas les prendre point !. Si elle est prévenu à l'avance, c'est à elle de gérer. Quand je dis que c'est compliqué d'être le parent gardien, c'est uniquement l'orsque on doit gérer les manquements de l'autre parent. Mon mari est ravi d'avoir la garde de ces enfants. Nous sommes récemment repassé devant le juge car madame voulait la garde , mais les enfants ne voulaient pas et le juge à refusé de les lui donner.
Monsieur peut faire une demande auprès du JAF si les enfants veulent vivre avec leur père. Mais attention le juge statue uniquement pour le bien-être des enfants, les pauvres se doit être dur pour eux.
Pour ce qui est des vêtements,et du cartable,madame doit fournir des vêtements de rechange si vous n'en avez pas enfin normalement,mais bon chaque cas est différent,si ils ne s'entendent déjà pas ......

Bon courage pour la suite. Cordialement
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