Vente partie commune
cristof90
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons dans notre copropriété procéder à une mise à jour de notre règlement de copropriété qui commence à dater.
Cependant, auparavant, des copropriétaires de notre immeuble souhaitent acquérir la partie commune des greniers (qui leur appartient) pour les aménager et agrandir leur studio. Nous devons donc logiquement régler ce futur achat avant d'engager la modification du règlement de copropriété puisque, de fait, l'acquisition de cette partie entraînera la modification des tantièmes de nos voisins.
Ces derniers souhaiteraient que nous procédions à une vente de gré à gré si cela est possible. En effet, leur but c'est d'éviter des frais en amont liés, par exemple, au métrage de cette partie commune alors que des frais significatifs seront engagés par la suite pour la refonte du règlement. Peut-on suivre cette procédure ? Sinon, quelle démarche légale doit être suivie ?
Par avance merci.
Cordialement
Nous souhaitons dans notre copropriété procéder à une mise à jour de notre règlement de copropriété qui commence à dater.
Cependant, auparavant, des copropriétaires de notre immeuble souhaitent acquérir la partie commune des greniers (qui leur appartient) pour les aménager et agrandir leur studio. Nous devons donc logiquement régler ce futur achat avant d'engager la modification du règlement de copropriété puisque, de fait, l'acquisition de cette partie entraînera la modification des tantièmes de nos voisins.
Ces derniers souhaiteraient que nous procédions à une vente de gré à gré si cela est possible. En effet, leur but c'est d'éviter des frais en amont liés, par exemple, au métrage de cette partie commune alors que des frais significatifs seront engagés par la suite pour la refonte du règlement. Peut-on suivre cette procédure ? Sinon, quelle démarche légale doit être suivie ?
Par avance merci.
Cordialement
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