Vente partie commune
cristof90
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 avril 2016 à 00:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 avril 2016 à 00:36
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kasom
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11 avril 2016 à 00:36
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bonsoir
la refonte du règlement de copropriété n'a rien à voir avec la redéfinition des tantièmes:
un copropriétaire rachète une partie commune : la répartition des charges changes, les tantièmes sont à recalculer
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un copropriétaire rachète une partie commune : la répartition des charges changes, les tantièmes sont à recalculer