Vente partie commune

cristof90 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2016 - 10 avril 2016 à 15:51
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 avril 2016 à 00:36
Bonjour,

Nous souhaitons dans notre copropriété procéder à une mise à jour de notre règlement de copropriété qui commence à dater.

Cependant, auparavant, des copropriétaires de notre immeuble souhaitent acquérir la partie commune des greniers (qui leur appartient) pour les aménager et agrandir leur studio. Nous devons donc logiquement régler ce futur achat avant d'engager la modification du règlement de copropriété puisque, de fait, l'acquisition de cette partie entraînera la modification des tantièmes de nos voisins.

Ces derniers souhaiteraient que nous procédions à une vente de gré à gré si cela est possible. En effet, leur but c'est d'éviter des frais en amont liés, par exemple, au métrage de cette partie commune alors que des frais significatifs seront engagés par la suite pour la refonte du règlement. Peut-on suivre cette procédure ? Sinon, quelle démarche légale doit être suivie ?

Par avance merci.

Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 avril 2016 à 00:36
bonsoir

la refonte du règlement de copropriété n'a rien à voir avec la redéfinition des tantièmes:

un copropriétaire rachète une partie commune : la répartition des charges changes, les tantièmes sont à recalculer
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