Vente partie commune

cristof90 Messages postés 6 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous souhaitons dans notre copropriété procéder à une mise à jour de notre règlement de copropriété qui commence à dater.

Cependant, auparavant, des copropriétaires de notre immeuble souhaitent acquérir la partie commune des greniers (qui leur appartient) pour les aménager et agrandir leur studio. Nous devons donc logiquement régler ce futur achat avant d'engager la modification du règlement de copropriété puisque, de fait, l'acquisition de cette partie entraînera la modification des tantièmes de nos voisins.

Ces derniers souhaiteraient que nous procédions à une vente de gré à gré si cela est possible. En effet, leur but c'est d'éviter des frais en amont liés, par exemple, au métrage de cette partie commune alors que des frais significatifs seront engagés par la suite pour la refonte du règlement. Peut-on suivre cette procédure ? Sinon, quelle démarche légale doit être suivie ?

Par avance merci.

Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonsoir

la refonte du règlement de copropriété n'a rien à voir avec la redéfinition des tantièmes:

un copropriétaire rachète une partie commune : la répartition des charges changes, les tantièmes sont à recalculer
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