Taxe fonciere
jo_83
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 29 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2016
-
7 avril 2016 à 05:28
Utilisateur anonyme - 7 avril 2016 à 16:28
Utilisateur anonyme - 7 avril 2016 à 16:28
A voir également:
- Taxe fonciere
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
- Réunir deux appartements taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
Utilisateur anonyme
7 avril 2016 à 16:28
7 avril 2016 à 16:28
Bonjour,
Les valeurs locatives ont été déterminées en 1970 par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de l'immeuble, surface, éléments de confort...).
Elles devaient faire l'objet d'actualisations périodiques et de révisions générales. En réalité, les valeurs sont uniquement majorées chaque année par application d'un coefficient forfaitaire national (par exemple : le coefficient de revalorisation est de 1,012 pour l'année 2010).
La valeur locative du bien était supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché mais ça n'est (plus) pas le cas malheureusement. Ca pourrait le (re)devenir si la réforme présente dans les ''cartons de Bercy" est mise en application.
Les valeurs locatives ont été déterminées en 1970 par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de l'immeuble, surface, éléments de confort...).
Elles devaient faire l'objet d'actualisations périodiques et de révisions générales. En réalité, les valeurs sont uniquement majorées chaque année par application d'un coefficient forfaitaire national (par exemple : le coefficient de revalorisation est de 1,012 pour l'année 2010).
La valeur locative du bien était supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché mais ça n'est (plus) pas le cas malheureusement. Ca pourrait le (re)devenir si la réforme présente dans les ''cartons de Bercy" est mise en application.
La législation juridique et financière évolue en permanence...