Taxe fonciere
jo_83
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7 avril 2016 à 05:28
Utilisateur anonyme - 7 avril 2016 à 16:28
Utilisateur anonyme - 7 avril 2016 à 16:28
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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 avril 2016 à 16:28
7 avril 2016 à 16:28
Bonjour,
Les valeurs locatives ont été déterminées en 1970 par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de l'immeuble, surface, éléments de confort...).
Elles devaient faire l'objet d'actualisations périodiques et de révisions générales. En réalité, les valeurs sont uniquement majorées chaque année par application d'un coefficient forfaitaire national (par exemple : le coefficient de revalorisation est de 1,012 pour l'année 2010).
La valeur locative du bien était supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché mais ça n'est (plus) pas le cas malheureusement. Ca pourrait le (re)devenir si la réforme présente dans les ''cartons de Bercy" est mise en application.
Les valeurs locatives ont été déterminées en 1970 par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de l'immeuble, surface, éléments de confort...).
Elles devaient faire l'objet d'actualisations périodiques et de révisions générales. En réalité, les valeurs sont uniquement majorées chaque année par application d'un coefficient forfaitaire national (par exemple : le coefficient de revalorisation est de 1,012 pour l'année 2010).
La valeur locative du bien était supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché mais ça n'est (plus) pas le cas malheureusement. Ca pourrait le (re)devenir si la réforme présente dans les ''cartons de Bercy" est mise en application.
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