Travaux dans mon appartement en location
JulietteO
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6 avril 2016 à 10:26
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 avril 2016 à 12:12
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1 réponse
Rochat1
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6 avril 2016 à 10:33
6 avril 2016 à 10:33
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/faq/travaux-de-refection-le-proprietaire-doit-il-reloger-le-locataire-durant-la-duree-des-reparations-371513
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/faq/travaux-de-refection-le-proprietaire-doit-il-reloger-le-locataire-durant-la-duree-des-reparations-371513
Cdlt.
6 avril 2016 à 12:12
Le lien dit : "Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours,..."
Petite précision, voir :
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/obligation-meconnue-bailleur-garantir-jouissance-17387.htm#.VwTgV3reJf4
Extrait :
<< Toutefois, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le trouble subi par le locataire est indemnisable par le bailleur si les travaux durent plus de 21 jours. >>
Cdt.